Bibliothèque • African Human Rights CLA 2.0

15/88 Mpaka Nsusu Andre Alphonse v Zaïre (DRC)

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Admissibilité

Pays

République Démocratique du Congo

Année de la Décision: 8 oct. 1988

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Democratic Republic of the Congo: 4° 2′ 18″ S, 21° 45′ 31″ E

Décision de la CADHP

Vue

2/88 Iheanyichukwu A Ihebereme v USA

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Plainte contre une partie non étatique
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

Pays

États-Unis d'Amérique

Année de la Décision: 26 oct. 1988

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Décision de la CADHP

Vue

4/88 Coordinating Secretary of the Free Citizens Convention v Ghana

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Admissibilité
Plainte contre une partie non étatique

Pays

Ghana

Année de la Décision: 26 oct. 1988

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W

Décision de la CADHP

Vue

6/88 Dr Kodji Kofi v Ghana

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Admissibilité
Arrestation et détention arbitraire
Plainte contre une partie non étatique

Pays

Ghana

Année de la Décision: 26 oct. 1988

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W

Décision de la CADHP

Vue

10/88 Gatachew Abebe v Ethiopia

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Admissibilité
Plainte contre une partie non étatique

Pays

Éthiopie

Année de la Décision: 26 oct. 1988

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Ethiopia: 9° 8′ 42″ N, 40° 29′ 23″ E

Décision de la CADHP

Vue

14/88 Dr Abd Eldayem A. E. Sanussi v Ethiopia

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Admissibilité
Plainte contre une partie non étatique

Pays

Éthiopie

Année de la Décision: 26 oct. 1988

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Ethiopia: 9° 8′ 42″ N, 40° 29′ 23″ E

Décision de la CADHP

Vue

33/89 Simon B. Ntaka v Lesotho

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Admissibilité
Plainte contre une partie non étatique

Pays

Lesotho

Année de la Décision: 26 oct. 1988

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Lesotho: 29° 42′ 54″ S, 28° 25′ 38″ E

Décision de la CADHP

Vue

9/88 International Lawyers Committee for Family Reunification v Ethiopia

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Admissibilité
Plainte contre une partie non étatique

Pays

Éthiopie

Année de la Décision: 26 oct. 1988

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Ethiopia: 9° 8′ 42″ N, 40° 29′ 23″ E

Décision de la CADHP

Vue

1/88 Frederick Korvah v Liberia

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Corruption

Pays

Libéria

Année de la Décision: 26 oct. 1988

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W

Décision de la CADHP

Vue

12/88 Mohemed El Nekheily v OAU

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Admissibilité
Plainte contre une partie non étatique

Pays

UA/Organe de l'UA

Année de la Décision: 26 oct. 1988

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Décision de la CADHP

Vue

5/88 Prince J N Makoge v USA

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Plainte contre une partie non étatique

Pays

États-Unis d'Amérique

Année de la Décision: 26 oct. 1988

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Décision de la CADHP

Vue

3/88 Centre for the Independence of Judges and Lawyers v Yugoslavia

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Droit d'exercer une profession
Plainte contre une partie non étatique

Pays

Yougoslavie

Année de la Décision: 26 oct. 1988

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Décision de la CADHP

Vue

7/88 Committee for the Defence of Political Prisoners v Bahrain

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Fausse incarcération
Torture et mauvais traitement

Pays

Bahreïn

Année de la Décision: 26 oct. 1988

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Décision de la CADHP

Vue

4/88 Coordinating Secretary of the Free Citizens Convention Ghana

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire

Pays

Ghana

Année de la Décision: 26 oct. 1988

Géolocalisation du Pays: Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W

Décision de la CADHP

Vue

24/89 Union Nationale de Libération de Cabinda v Angola

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Admissibilité
Plainte contre une partie non étatique

Pays

Angola

Année de la Décision: 14 avr. 1989

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Angola: 11° 12′ 10″ S, 17° 52′ 26″ E

Décision de la CADHP

Vue

21/88 Centre Haitien des Libertés Publiques v Ethiopia

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Admissibilité
Plainte contre une partie non étatique

Pays

Éthiopie

Année de la Décision: 4 nov. 1989

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Ethiopia: 9° 8′ 42″ N, 40° 29′ 23″ E

Décision de la CADHP

Vue

19/88 International PEN v Malawi, Ethiopia, Cameroon and Kenya

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Admissibilité
Plainte contre une partie non étatique

Pays

Cameroun
Éthiopie
Kenya
Malawi

Année de la Décision: 4 nov. 1989

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Malawi: 13° 15′ 16″ S, 34° 18′ 5″ E

Décision de la CADHP

Vue

20/88 Austrian Committee Against Torture v Morocco

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Plainte contre une partie non étatique

Pays

Maroc

Année de la Décision: 4 nov. 1989

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Morocco: 31° 47′ 30″ N, 7° 5′ 33″ W

Décision de la CADHP

Vue

26/89 Austrian Committee against Torture v Burundi

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Admissibilité
Plainte contre une partie non étatique

Pays

Burundi

Année de la Décision: 4 nov. 1989

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Burundi: 3° 22′ 23″ S, 29° 55′ 8″ E

Décision de la CADHP

Vue

28/89 Association internationale des juristes démocrates v Ethiopia

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Fausse incarcération

Pays

Éthiopie

Année de la Décision: 4 nov. 1989

Géolocalisation du Pays: Ethiopia: 9° 8′ 42″ N, 40° 29′ 23″ E

Décision de la CADHP

Vue

29/89Commission française Justice et Paix Ethiopia

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Droit à la vie

Pays

Éthiopie

Année de la Décision: 4 nov. 1989

Géolocalisation du Pays: Ethiopia: 9° 8′ 42″ N, 40° 29′ 23″ E

Décision de la CADHP

Vue

38/90 Wesley Parish v Indonesia

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Plainte contre une partie non étatique

Pays

Indonésie

Année de la Décision: 28 avr. 1990

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Décision de la CADHP

Vue

37/90 Georges Eugene v USA

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Plainte contre une partie non étatique

Pays

États-Unis d'Amérique

Année de la Décision: 28 avr. 1990

Décision de la CADHP

Vue

41/90 Andre Houver v Morocco

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Plainte contre une partie non étatique

Pays

Maroc

Année de la Décision: 28 avr. 1990

Géolocalisation du Pays: Morocco: 31° 47′ 30″ N, 7° 5′ 33″ W

Décision de la CADHP

Vue

47/90 Lawyers Committee for Human Rights v Zaire

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Justice transitionnelle
Torture et mauvais traitement
Violations des droits de l'homme

Pays

République Démocratique du Congo

Année de la Décision: 16 oct. 1990

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Democratic Republic of the Congo: 4° 2′ 18″ S, 21° 45′ 31″ E

Décision de la CADHP

Vue

03/93 International PEN v Ghana

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Liberté d'expression / Droits numériques

Pays

Ghana

Année de la Décision: 24 mars 1993

Géolocalisation du Pays: Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W

Décision de la CADHP

Vue

69/92 Amnesty International v Tunisia

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire

Pays

Tunisie

Année de la Décision: 29 mars 1993

Géolocalisation du Pays: Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E

Décision de la CADHP

Vue

55/91 International PEN v Chad

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Fausse incarcération

Pays

Tchad

Année de la Décision: 27 mars 1994

Géolocalisation du Pays: Chad: 15° 27′ 15″ N, 18° 43′ 56″ E

Décision de la CADHP

Vue

53/90_7AR Albert T. Capitao v Tanzania

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Admissibilité
Épuisement des recours locaux

Pays

Tanzanie

Année de la Décision: 27 avr. 1994

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Décision de la CADHP

Vue

70/92_7AR Ibrahim Dioumessi, Sekou Kande, Ousmane Kaba v Guinea

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Justice transitionnelle

Pays

Guinée

Année de la Décision: 27 avr. 1994

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du Pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Décision de la CADHP

Vue

30 Listé sur un total de 1458 Entités

30 x en plus 300 x en plus