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12 Listé sur un total de 12 Entités

001/2020 - APDF & IHRDA (au nom de AS) c. Mali

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Type of Document
  • Décision
Mots clés
  • Abus/exploitation d'enfants
  • Droits des femmes
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Intérêt supérieur de l'enfant
  • Lutte contre la discrimination
  • Torture et mauvais traitement
  • Viol
État Accusé
  • Mali
Conclusion
  • Décidé sur le fond
Année de la décision
1 déc. 2022
Droits violés
  • CADBE 1 : Obligation des États membres
  • CADBE 16 : Protection contre l'abus et les mauvais traitements
  • CADBE 3 : Tout enfant a le droit de jouir de tous les droits et libertés, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
  • CADBE 4 : Dans toutes les décisions concernant l'enfant prises par une personne ou une autorité quelconque, l'intérêt supérieur de l'enfant sera la considération primordiale.
Date ajoutée
21 juin 2023
Décision du CAEDBE

001/2019 - Legal and Human Rights Centre and Centre for Reproductive Rights (au nom de jeunes filles tanzaniennes) c. Tanzanie

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Type of Document
  • Décision
Mots clés
  • Droit à l'éducation
  • Droit à la santé
  • Droits à la santé sexuelle et reproductive
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Égalité
  • Égalité devant la loi
  • Intérêt supérieur de l'enfant
  • Mariage des enfants
  • Traitement cruel et dégradant
  • VBG
État Accusé
  • Tanzanie
Conclusion
  • Décidé sur le fond
Année de la décision
1 avr. 2022
Droits violés
  • CADBE 1 : Obligation des États membres
  • CADBE 10 : interdiction de soumettre un enfant à des ingérences arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son foyer ou sa correspondance, ni à des atteintes à son honneur ou à sa réputation, étant entendu que les parents ou les tuteurs légaux ont le droit d'exercer une surveillance raisonnable sur la conduite de leurs enfants.
  • CADBE 11: Éducation
  • CADBE 14 : Santé et services médicaux
  • CADBE 16 : Protection contre l'abus et les mauvais traitements
  • CADBE 21 : Protection contre les pratiques négatives sociales et culturelles
  • CADBE 3 : Tout enfant a le droit de jouir de tous les droits et libertés, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
  • CADBE 4 : Dans toutes les décisions concernant l'enfant prises par une personne ou une autorité quelconque, l'intérêt supérieur de l'enfant sera la considération primordiale.
Date ajoutée
7 mars 2023
Décision du CAEDBE

002/2020 - Ramphele Attorneys on behalf of Thlodi Tloubatla and Thibedi Tloubatla c. Afrique du Sud

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Type of Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Intérêt supérieur de l'enfant
État Accusé
  • Afrique du Sud
Conclusion
  • Déclaré irrecevable
Année de la décision
20 mars 2021
Date ajoutée
7 mars 2023
Décision du CAEDBE

003/2016 - Etoungou Nko’o on behalf of Mr and Mrs. Elogo Menye and Rev Daniel Ezo’o Ayo V. the Government of Cameroon.

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Type of Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à la vie
État Accusé
  • Cameroun
Conclusion
  • Déclaré irrecevable
Date ajoutée
24 sept. 2019
Décision du CAEDBE

002/2016 - Dalia Lotfy (on behalf Sohaib Emad) v Egypt

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Type of Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Intérêt supérieur de l'enfant
  • Traitement cruel et dégradant
État Accusé
  • Égypte
Conclusion
  • Déclaré irrecevable
Année de la décision
31 mai 2017
Date ajoutée
24 sept. 2019
Décision du CAEDBE

001/2016 - Dalia Lotfy (on behalf Ahmed Bassiouny) v Egypt

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Type of Document
  • Décision
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Intérêt supérieur de l'enfant
État Accusé
  • Égypte
Conclusion
  • Déclaré irrecevable
Année de la décision
31 mai 2017
Date ajoutée
24 sept. 2019
Décision du CAEDBE

001/2015 - African Centre of Justice and Peace Studies (ACJPS) and People’s Legal Aid Centre (PLACE) V. the Government of Republic of Sudan

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Type of Document
  • Décision
Mots clés
  • Apatridie
  • Citoyenneté/nationalité et droits connexes
  • Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
  • Droit à la dignité
  • Droit d'être entendu par un tribunal compétent
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Intérêt supérieur de l'enfant
  • Législation nationale
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
État Accusé
  • Soudan
Conclusion
  • Décidé sur le fond
Année de la décision
31 mai 2018
Droits violés
  • CADBE 11: Éducation
  • CADBE 3 : Tout enfant a le droit de jouir de tous les droits et libertés, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
  • CADBE 4 : Dans toutes les décisions concernant l'enfant prises par une personne ou une autorité quelconque, l'intérêt supérieur de l'enfant sera la considération primordiale.
  • CADBE 6.3 : Tout enfant a le droit d'acquérir une nationalité
Date ajoutée
24 sept. 2019
Décision du CAEDBE

002/2015 - IHRDA & Finders Group Initiative au nom de TFA (une mineure) c. Cameroun

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Type of Document
  • Décision
Mots clés
  • Droits des femmes
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • IHRDA
  • Viol
État Accusé
  • Cameroun
Conclusion
  • Décidé sur le fond
Année de la décision
6 mai 2018
Droits violés
  • CADBE 1.1 : Les États reconnaissent les droits, les libertés et devoirs consacrés dans la Charte et s'engagent à adopter des mesures de mise en œuvre
  • CADBE 1.2 : Aucune disposition de la Charte ne précède des lois nationales plus favorables aux droits et au bien-être de l'enfant.
  • CADBE 1.3 : Décourager les coutumes, traditions et pratiques culturelles ou religieuses incompatibles avec les dispositions de la Charte
  • CADBE 16 : Protection contre l'abus et les mauvais traitements
  • CADBE 16.1 : Protéger les enfants contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants
  • CADBE 16.2 : Création de services spéciaux de surveillance de la maltraitance et de l'aide aux enfants
  • CADBE 3 : Tout enfant a le droit de jouir de tous les droits et libertés, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
Date ajoutée
13 sept. 2018
Décision du CAEDBE

003/2015 Minority Rights Group International & SOS-Esclaves (on behalf Said Ould Salem & Yarg Ould Salem) v Mauritania

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Type of Document
  • Décision
Mots clés
  • Abus/exploitation d'enfants
  • Droit à l'éducation
  • Droit à la dignité
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Éducation
  • Esclavage et traite des êtres humains
  • Intérêt supérieur de l'enfant
  • Lutte contre la discrimination
  • Mise en œuvre des décisions
État Accusé
  • Mauritanie
Conclusion
  • Décidé sur le fond
Année de la décision
15 déc. 2017
Droits violés
  • CADBE 1 : Obligation des États membres
  • CADBE 11: Éducation
  • CADBE 12 : Loisirs, Activités Récréatives et Culturelles
  • CADBE 15 : Travail des enfants
  • CADBE 16 : Protection contre l'abus et les mauvais traitements
  • CADBE 21 : Protection contre les pratiques négatives sociales et culturelles
  • CADBE 3 : Tout enfant a le droit de jouir de tous les droits et libertés, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
  • CADBE 4 : Dans toutes les décisions concernant l'enfant prises par une personne ou une autorité quelconque, l'intérêt supérieur de l'enfant sera la considération primordiale.
  • CADBE 5 : Survie et développement
Date ajoutée
1 févr. 2018
Décision du CAEDBE

001/2012 Center for Human Rights (University of Pretoria) and Rencontre africaine pour la defense des droits de l'Homme v Senegal

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Type of Document
  • Décision
Mots clés
  • Abus/exploitation d'enfants
  • Développement économique, social et culturel
  • Droit à l'éducation
  • Droit à la santé
  • Esclavage et traite des êtres humains
  • Intérêt supérieur de l'enfant
  • Pratiques traditionnelles néfastes
État Accusé
  • Sénégal
Conclusion
  • Décidé sur le fond
Année de la décision
15 avr. 2014
Droits violés
  • CADBE 11: Éducation
  • CADBE 14 : Santé et services médicaux
  • CADBE 15 : Travail des enfants
  • CADBE 16 : Protection contre l'abus et les mauvais traitements
  • CADBE 21 : Protection contre les pratiques négatives sociales et culturelles
  • CADBE 29 : Vente, traite et enlèvement
  • CADBE 4 : Dans toutes les décisions concernant l'enfant prises par une personne ou une autorité quelconque, l'intérêt supérieur de l'enfant sera la considération primordiale.
  • CADBE 5 : Survie et développement
Date ajoutée
6 nov. 2017
Décision du CAEDBE

002/2009 IHRDA (on behalf of Children of Nubian Descent) v Kenya

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Type of Document
  • Décision
Mots clés
  • Actio popularis
  • Apatridie
  • Citoyenneté/nationalité et droits connexes
  • Développement économique, social et culturel
  • Droits des communautés minoritaires
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Intérêt supérieur de l'enfant
  • Lutte contre la discrimination
État Accusé
  • Kenya
Conclusion
  • Décidé sur le fond
Année de la décision
22 mars 2011
Droits violés
  • CADBE 6 : Nom et nationalité
  • CADBE 6.1 : Tout enfant a droit à un nom dès sa naissance
Date ajoutée
6 nov. 2017
Décision du CAEDBE

001/2005 - Michelo Hunsungule and Others (on behalf of Children in Northern Uganda) v. Uganda

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Type of Document
  • Décision
Mots clés
  • Abus/exploitation d'enfants
  • Développement économique, social et culturel
  • Droit à la santé
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Éducation
  • Insurrection
  • Intérêt supérieur de l'enfant
  • Justice transitionnelle
  • Opérations des milices / Conflits armés
  • Violations résultant de la guerre et des opérations militaires
État Accusé
  • Ouganda
Conclusion
  • Décidé sur le fond
Année de la décision
19 avr. 2013
Droits violés
  • CADBE 1.1 : Les États reconnaissent les droits, les libertés et devoirs consacrés dans la Charte et s'engagent à adopter des mesures de mise en œuvre
  • CADBE 22 : Conflits armés
Date ajoutée
6 nov. 2017
Décision du CAEDBE

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