- BASE DE DONNÉES
- Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)
- Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
- Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
- Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO (Cour de la CEDEAO)
- Tribunal de la SADC
- Cour de justice de l'Afrique de l'Est
- À PROPOS
- AIDE
Astuces de recherche
001/2005 - Michelo Hunsungule and Others (on behalf of Children in Northern Uganda) v. Uganda
- Aperçu

- Type of Document
- Décision
- Mots clés
- Abus/exploitation d'enfants
- Développement économique, social et culturel
- Droit à la santé
- Droits et bien-être de l'enfant
- Éducation
- Insurrection
- Intérêt supérieur de l'enfant
- Justice transitionnelle
- Opérations des milices / Conflits armés
- Violations résultant de la guerre et des opérations militaires
- État Accusé
- Ouganda
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 19 avr. 2013
- Droits violés
- CADBE 1.1 : Les États reconnaissent les droits, les libertés et devoirs consacrés dans la Charte et s'engagent à adopter des mesures de mise en œuvre
- CADBE 22 : Conflits armés
- Réservations
- Aucune propriété
Décision du CAEDBE
Protocol to the Treaty Establishing the African Economic Community Relating to the Pan African Parliament
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- Date Adopted
- 2 mars 2001
Treaty
Protocol Relating to the Establishment of the Peace and Security Council of the African Union
- Preview

- Date Adopted
- 30 mai 1993
Treaty
African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child
- Réservations
- Aucune propriété
Document
Declaration on the Principles Governing Democratic Elections in Africa
- Aperçu

- Réservations
- Aucune propriété
Droit mou de la CADHP
ECW/CCJ/JUD/O5/17- Benson Olua Okomba v Benin
- Aperçu

- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Brutalités et infractions policières
- Corruption
- Droit à la dignité
- Droit à la propriété
- Fraude
- Liberté de circulation
- Liberté de la personne
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- État
- Bénin
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 10 oct. 2017
- Géolocalisation du pays
- Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
- Réservations
- Aucune propriété
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/06/17- Omar Jallow & Amadou Scattred v The Gambia
- Aperçu

- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Démocratie
- Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
- Droits civils et politiques
- Égalité
- Élections / Référendums
- Justice transitionnelle
- Lutte contre la discrimination
- Participation au gouvernement
- État
- Gambie
- Conclusion
- Déclaré irrecevable
- Année de la décision
- 10 oct. 2017
- Géolocalisation du pays
- Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W
- Réservations
- Aucune propriété
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/03/17 Nosa Ehanire Osaghae & 3 Others (on behalf of Niger Delta people) v Nigeria
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- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Actio popularis
- Corruption
- Développement économique, social et culturel
- Droit à l'information
- Droit à la dignité
- Droit à la santé
- Droit à la vie
- Droit à un environnement satisfaisant
- Égalité
- Fraude
- Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
- Lutte contre la discrimination
- Paix et sécurité
- Sécurité intérieure de l'État
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 10 oct. 2017
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
- Réservations
- Aucune propriété
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/08/17 Dorothy Chioma Njemanze & 3 Others v Nigeria
- Aperçu

- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Brutalités et infractions policières
- Droits des femmes
- Égalité
- Égalité devant la loi
- Lutte contre la discrimination
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- VBG
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 12 oct. 2017
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
- Réservations
- Aucune propriété
Cour de justice de la CEDEAO
Declaration on Unconstitutional Changes of Government
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- Aucune propriété
OAU/AU Assembly Documents
Decision on the Conference on Security Stability Development and Cooperation
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- Aucune propriété
OAU/AU Assembly Documents
ECW/CCJ/JUD/01/11- El Hadj Tidjani Aboubacar v Central Bank of West African States & Republic of Niger
- Aperçu

- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à la propriété
- Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
- Mauvaise gestion des ressources publiques
- État
- CEDEAO / Organe de la CEDEAO
- Niger
- Conclusion
- Affaire rejetée
- Année de la décision
- 8 févr. 2011
- Géolocalisation du pays
- Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E
- Réservations
- Aucune propriété
Cour de justice de la CEDEAO
04/11 Omar Awadh Omar v AG Kenya & 2 Others
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- Type of Document
- Arrêt
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Rights Violated
- Aucun Indiqué
- Réservations
- Aucune propriété
Décision de la Cour de Justice de l'Afrique de l'Est
08/10 Plaxeda Rugumba v Secretary General of the East African Community & anor
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- Type of Document
- Jugement
- État
- CAE / Organe de la CAE
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Réservations
- Aucune propriété
Décision de la Cour de Justice de l'Afrique de l'Est
ECW/CCJ/JUD/01/11 Sidi Amar Ibrahim & Ors v Niger
- Aperçu

- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Administration de la justice
- Droit à la vie
- Justice transitionnelle
- Meurtre/assassinat
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Violations résultant de la guerre et des opérations militaires
- État
- Niger
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 8 févr. 2011
- Géolocalisation du pays
- Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E
- Réservations
- Aucune propriété
Cour de justice de la CEDEAO
Guidelines for African Union Electoral Observation and Monitoring Missions
- Aperçu

- Réservations
- Aucune propriété
Droit mou de la CADHP
01/08 Michelot Yogogombaye v Senegal
- Aperçu

- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Juridiction
- Justice transitionnelle
- Réfugiés et demandeurs d'asile
- Rétroactivité de l'infraction
- Etat
- Sénégal
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- Aucun indiqué
- Géolocalisation du pays
- Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
- Réservations
- Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
01/08 Michelot Yogogombaye v Senegal (Separate Opinion - Fatsah Ouguergouz)
- Aperçu

- Type de Document
- Opinion séparée
- Mots clés
- Droit à l'information
- Justice transitionnelle
- Procédure de la Cour Africaine
- Rétroactivité de l'infraction
- Etat
- Sénégal
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- Aucun indiqué
- Géolocalisation du pays
- Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
- Réservations
- Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
007/11 Youssef Ababou v. Morocco
- Aperçu

- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Citoyenneté/nationalité et droits connexes
- Juridiction
- Etat
- Maroc
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- Aucun indiqué
- Géolocalisation du pays
- Morocco: 31° 47′ 30″ N, 7° 5′ 33″ W
- Réservations
- Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
006/2011 – Association des Juristes d’Afrique pour la Bonne Gouvernance v. Republic of Cote d’ Ivoire
- Aperçu

- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Droit à la vie
- Juridiction
- Lutte contre la discrimination
- Traitement cruel et dégradant
- Etat
- Côte d'Ivoire
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- Aucun indiqué
- Géolocalisation du pays
- Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
- Réservations
- Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
04/13 Konate v Burkina Faso (Order of Provisional measures)
- Aperçu

- Type de Document
- Ordonnance
- Mots clés
- Traitement cruel et dégradant
- Etat
- Burkina Faso
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- Aucun indiqué
- Géolocalisation du pays
- Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
- Réservations
- Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
04/13 Konate v Burkina Faso (Judgement)
- Aperçu

- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Etat
- Burkina Faso
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 9 : Droit à l'information et à la liberté d'expression
- Géolocalisation du pays
- Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
- Réservations
- Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
317/06 Nubian Community in Kenya v Kenya
- Aperçu

- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Citoyenneté/nationalité et droits connexes
- Droit à la propriété
- Droit à la santé
- Droit au travail
- Éducation
- Égalité devant la loi
- Liberté de circulation
- Lutte contre la discrimination
- Participation au gouvernement
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Pays
- Kenya
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 1: Obligations générales
- CADHP 12: Droit à la liberté de circulation
- CADHP 13: Droit de participer au gouvernement
- CADHP 14: Droit à la propriété
- CADHP 15: Droit au travail
- CADHP 16: Droit à la santé
- CADHP 2 : Liberté de ne pas subir de discrimination
- CADHP 3 : Droit à l'égalité devant la loi et à l'égale protection de la loi
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- Géolocalisation du Pays
- Kenya: 0° 1′ 25″ S, 37° 54′ 22″ E
- Réservations
- Aucune propriété
Décision de la CADHP
003/2014 Ingabire Victoire Umuhoza v Rwanda (Corrigendum to Ruling on Withdrawal)
- Aperçu

- Type de Document
- Arrêt
- Mots clés
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Génocide
- Insurrection
- Justice transitionnelle
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Sectarianism and Divisionism
- Sécurité intérieure de l'État
- Terrorisme
- Etat
- Rwanda
- Géolocalisation du pays
- Rwanda: 1° 56′ 25″ S, 29° 52′ 26″ E
- Réservations
- Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
04/12 Emmanuel Joseph Uko and Others v South Africa (Separate Opinion - Fatsah Ouguergouz)
- Aperçu

- Type de Document
- Opinion séparée
- Mots clés
- Juridiction
- Etat
- Afrique du Sud
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- Aucun indiqué
- Géolocalisation du pays
- South Africa: 30° 33′ 34″ S, 22° 56′ 15″ E
- Réservations
- Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
01/13 Ernest Francis Mtingwi v Malawi
- Aperçu

- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Droits des travailleurs
- Etat
- Malawi
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- Aucun indiqué
- Géolocalisation du pays
- Malawi: 13° 15′ 16″ S, 34° 18′ 5″ E
- Réservations
- Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
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