African Human Rights CLA 2.0

African Human Rights CLA 2.0

    • BASE DE DONNÉES
      • Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)
      • Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
      • Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
      • Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO (Cour de la CEDEAO)
      • Tribunal de la SADC
      • Cour de justice de l'Afrique de l'Est
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30 Listé sur un total de 1417 Entités

001/2005 - Michelo Hunsungule and Others (on behalf of Children in Northern Uganda) v. Uganda

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Type of Document
  • Décision
Mots clés
  • Abus/exploitation d'enfants
  • Développement économique, social et culturel
  • Droit à la santé
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Éducation
  • Insurrection
  • Intérêt supérieur de l'enfant
  • Justice transitionnelle
  • Opérations des milices / Conflits armés
  • Violations résultant de la guerre et des opérations militaires
État Accusé
  • Ouganda
Conclusion
  • Décidé sur le fond
Année de la décision
19 avr. 2013
Droits violés
  • CADBE 1.1 : Les États reconnaissent les droits, les libertés et devoirs consacrés dans la Charte et s'engagent à adopter des mesures de mise en œuvre
  • CADBE 22 : Conflits armés
Réservations
Aucune propriété
Décision du CAEDBE
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Protocol to the Treaty Establishing the African Economic Community Relating to the Pan African Parliament

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Date Adopted
2 mars 2001
Treaty
Vue

Protocol Relating to the Establishment of the Peace and Security Council of the African Union

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Date Adopted
30 mai 1993
Treaty
Vue

African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child

Réservations
Aucune propriété
Document
Vue

African Court on Human and Peoples' Rights

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Aucune propriété
Document
Vue

East African Court of Justice

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Document
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Declaration on the Principles Governing Democratic Elections in Africa

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Droit mou de la CADHP
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Charter of the Organisation of African Unity

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Date Adopted
25 mai 1963
Treaty
Vue

ECW/CCJ/JUD/O5/17- Benson Olua Okomba v Benin

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Brutalités et infractions policières
  • Corruption
  • Droit à la dignité
  • Droit à la propriété
  • Fraude
  • Liberté de circulation
  • Liberté de la personne
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Bénin
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
10 oct. 2017
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Réservations
Aucune propriété
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/06/17- Omar Jallow & Amadou Scattred v The Gambia

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Démocratie
  • Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
  • Droits civils et politiques
  • Égalité
  • Élections / Référendums
  • Justice transitionnelle
  • Lutte contre la discrimination
  • Participation au gouvernement
État
  • Gambie
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
10 oct. 2017
Géolocalisation du pays
Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W
Réservations
Aucune propriété
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/03/17 Nosa Ehanire Osaghae & 3 Others (on behalf of Niger Delta people) v Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Actio popularis
  • Corruption
  • Développement économique, social et culturel
  • Droit à l'information
  • Droit à la dignité
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Droit à un environnement satisfaisant
  • Égalité
  • Fraude
  • Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
  • Lutte contre la discrimination
  • Paix et sécurité
  • Sécurité intérieure de l'État
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
10 oct. 2017
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Réservations
Aucune propriété
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/08/17 Dorothy Chioma Njemanze & 3 Others v Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Brutalités et infractions policières
  • Droits des femmes
  • Égalité
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
  • VBG
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
12 oct. 2017
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Réservations
Aucune propriété
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

African Union Non Aggression and Common Defence Pact

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Date Adopted
31 janv. 2005
Treaty
Vue

Declaration on Unconstitutional Changes of Government

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OAU/AU Assembly Documents
Vue

Decision on the Conference on Security Stability Development and Cooperation

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Aucune propriété
OAU/AU Assembly Documents
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/11- El Hadj Tidjani Aboubacar v Central Bank of West African States & Republic of Niger

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
  • Mauvaise gestion des ressources publiques
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
  • Niger
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
8 févr. 2011
Géolocalisation du pays
Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E
Réservations
Aucune propriété
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

04/11 Omar Awadh Omar v AG Kenya & 2 Others

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Type of Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
Conclusion
Décidé sur le fond
Rights Violated
  • Aucun Indiqué
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Aucune propriété
Décision de la Cour de Justice de l'Afrique de l'Est
Vue

08/10 Plaxeda Rugumba v Secretary General of the East African Community & anor

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Type of Document
  • Jugement
État
  • CAE / Organe de la CAE
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
Conclusion
Décidé sur le fond
Réservations
Aucune propriété
Décision de la Cour de Justice de l'Afrique de l'Est
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/11 Sidi Amar Ibrahim & Ors v Niger

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Administration de la justice
  • Droit à la vie
  • Justice transitionnelle
  • Meurtre/assassinat
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
  • Violations résultant de la guerre et des opérations militaires
État
  • Niger
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
8 févr. 2011
Géolocalisation du pays
Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E
Réservations
Aucune propriété
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

Guidelines for African Union Electoral Observation and Monitoring Missions

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Réservations
Aucune propriété
Droit mou de la CADHP
Vue

01/08 Michelot Yogogombaye v Senegal

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Juridiction
  • Justice transitionnelle
  • Réfugiés et demandeurs d'asile
  • Rétroactivité de l'infraction
Etat
  • Sénégal
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • Aucun indiqué
Géolocalisation du pays
Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Réservations
Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
Vue

01/08 Michelot Yogogombaye v Senegal (Separate Opinion - Fatsah Ouguergouz)

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Type de Document
  • Opinion séparée
Mots clés
  • Droit à l'information
  • Justice transitionnelle
  • Procédure de la Cour Africaine
  • Rétroactivité de l'infraction
Etat
  • Sénégal
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • Aucun indiqué
Géolocalisation du pays
Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Réservations
Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
Vue

007/11 Youssef Ababou v. Morocco

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Type de Document
  • Décision
Mots clés
  • Citoyenneté/nationalité et droits connexes
  • Juridiction
Etat
  • Maroc
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • Aucun indiqué
Géolocalisation du pays
Morocco: 31° 47′ 30″ N, 7° 5′ 33″ W
Réservations
Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
Vue

006/2011 – Association des Juristes d’Afrique pour la Bonne Gouvernance v. Republic of Cote d’ Ivoire

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Type de Document
  • Décision
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droit à la vie
  • Juridiction
  • Lutte contre la discrimination
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Côte d'Ivoire
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • Aucun indiqué
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Réservations
Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
Vue

04/13 Konate v Burkina Faso (Order of Provisional measures)

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Type de Document
  • Ordonnance
Mots clés
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Burkina Faso
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • Aucun indiqué
Géolocalisation du pays
Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
Réservations
Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
Vue

04/13 Konate v Burkina Faso (Judgement)

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Liberté d'expression / Droits numériques
Etat
  • Burkina Faso
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 9 : Droit à l'information et à la liberté d'expression
Géolocalisation du pays
Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
Réservations
Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
Vue

317/06 Nubian Community in Kenya v Kenya

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Type de Document
  • Décision
Mots clés
  • Citoyenneté/nationalité et droits connexes
  • Droit à la propriété
  • Droit à la santé
  • Droit au travail
  • Éducation
  • Égalité devant la loi
  • Liberté de circulation
  • Lutte contre la discrimination
  • Participation au gouvernement
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
Pays
  • Kenya
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 1: Obligations générales
  • CADHP 12: Droit à la liberté de circulation
  • CADHP 13: Droit de participer au gouvernement
  • CADHP 14: Droit à la propriété
  • CADHP 15: Droit au travail
  • CADHP 16: Droit à la santé
  • CADHP 2 : Liberté de ne pas subir de discrimination
  • CADHP 3 : Droit à l'égalité devant la loi et à l'égale protection de la loi
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du Pays
Kenya: 0° 1′ 25″ S, 37° 54′ 22″ E
Réservations
Aucune propriété
Décision de la CADHP
Vue

003/2014 Ingabire Victoire Umuhoza v Rwanda (Corrigendum to Ruling on Withdrawal)

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Génocide
  • Insurrection
  • Justice transitionnelle
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Sectarianism and Divisionism
  • Sécurité intérieure de l'État
  • Terrorisme
Etat
  • Rwanda
Géolocalisation du pays
Rwanda: 1° 56′ 25″ S, 29° 52′ 26″ E
Réservations
Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
Vue

04/12 Emmanuel Joseph Uko and Others v South Africa (Separate Opinion - Fatsah Ouguergouz)

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Type de Document
  • Opinion séparée
Mots clés
  • Juridiction
Etat
  • Afrique du Sud
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • Aucun indiqué
Géolocalisation du pays
South Africa: 30° 33′ 34″ S, 22° 56′ 15″ E
Réservations
Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
Vue

01/13 Ernest Francis Mtingwi v Malawi

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Type de Document
  • Décision
Mots clés
  • Droits des travailleurs
Etat
  • Malawi
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • Aucun indiqué
Géolocalisation du pays
Malawi: 13° 15′ 16″ S, 34° 18′ 5″ E
Réservations
Aucune propriété
Décision de la Cour africaine
Vue

30 Listé sur un total de 1417 Entités

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