- BASE DE DONNÉES
- Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)
- Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
- Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
- Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO (Cour de la CEDEAO)
- Tribunal de la SADC
- Cour de justice de l'Afrique de l'Est
- À PROPOS
- AIDE
Astuces de recherche
ECW/CCJ/APP/07/12 - Georges Constant AMOUSSOU v Benin
- Aperçu
- Case Headnotes
- No value
- Année de la décision
- 23 août 2015
Cour de justice de la CEDEAO
Protocol A/SP1/12/01
- Aperçu
- Case Headnotes
- No value
- Année de la décision
- 21 déc. 2001
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/05/21 - Hamma Hiya & Anor v. Mali
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Dommages-intérêts
- Droit à la propriété
- Égalité devant la loi
- Expropriation de terres
- Land Rights
- Prolongation de la durée
- Case Headnotes
- No value
- État
- Mali
- Conclusion
- Déclaré recevable
- Année de la décision
- 9 mars 2021
- Géolocalisation du pays
- Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/28/16 Sahabi Moussa v. Niger
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Corruption
- Dommages-intérêts
- Droit à un procès équitable
- Fraude
- Héritage/Succession
- Participation au gouvernement
- Case Headnotes
- No value
- État
- Niger
- Conclusion
- Rejeté
- Année de la décision
- 6 déc. 2016
- Géolocalisation du pays
- Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/APP/01/04 - Chief Frank Ukor v. Rachad Laleye and Alinnor
- Aperçu
- Type de document
- Décision
- Case Headnotes
- No value
- Conclusion
- Déclaré irrecevable
- Année de la décision
- 27 mai 2005
Cour de justice de la CEDEAO
Burkinabe Movement for Human and Peoples’ Rights v. Burkina Faso
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Disparition forcée
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
- Violations des droits de l'homme
- Case Headnotes
- No value
- Etat
- Burkina Faso
- Géolocalisation du pays
- Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
Décision de la Cour africaine
ECW/CCJ/JUD/18/17 Thankgod Legbara David (minor) & 4 Ors v. Nigeria
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Brutalités et infractions policières
- Corruption
- Dommages-intérêts
- Droit à la vie
- Droits et bien-être de l'enfant
- Exécutions extrajudiciaires
- Fraude
- Intérêt supérieur de l'enfant
- Meurtre/assassinat
- Protection de la famille et des groupes vulnérables
- Case Headnotes
- No value
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 23 nov. 2017
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/02/18 Festus A.O. Ogwuche ESQ v. Nigeria
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Dommages-intérêts
- Droit à l'éducation
- Droit à la propriété
- Droit à un procès équitable
- Droit au travail
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Liberté d'opinion
- Liberté de la personne
- Case Headnotes
- No value
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 13 févr. 2018
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/04/14 Boureima Sidi Cissé v. Mali
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Dommages-intérêts
- Droit à la propriété
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Paix et sécurité
- Réparations / Recours
- Case Headnotes
- No value
- État
- Mali
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 12 févr. 2014
- Géolocalisation du pays
- Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/37/21 - Daniel Makolo ESQ. v. Nigeria
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Développement économique, social et culturel
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Droits civils et politiques
- Égalité
- Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
- Participation au gouvernement
- Réparations / Recours
- Case Headnotes
- No value
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 27 oct. 2021
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/13/20 Tahirou Djibo & 3 Autres c. Niger
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Développement économique, social et culturel
- Droit à la propriété
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Égalité
- Égalité devant la loi
- Expropriation de terres
- Land Rights
- Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
- Case Headnotes
- No value
- État
- Niger
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 8 juil. 2020
- Géolocalisation du pays
- Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/16/19 Djibril Yipénè Bassolé v. Burkina Faso
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Dommages-intérêts
- Droit à la vie privée
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Protection de la vie privée
- Réparations / Recours
- Case Headnotes
- No value
- État
- Burkina Faso
- Conclusion
- Déclaré irrecevable
- Année de la décision
- 29 mars 2019
- Géolocalisation du pays
- Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/14/20 Ibrahima Kassus Diuoubate & K ENERGIE S.A. v Guinea
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Dommages-intérêts
- Droit à la propriété
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Égalité devant la loi
- Fraude
- Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
- Case Headnotes
- No value
- État
- Guinée
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 9 juil. 2020
- Géolocalisation du pays
- Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/01/22 - Chief Ambrose Albert Owuro & Ors v. Nigeria
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Lutte contre la discrimination
- Participation au gouvernement
- Case Headnotes
- No value
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 2 févr. 2022
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUD/01/22 - Mr. Nnamdi Chukwu v. President of ECOWAS Commission & Anor
- Aperçu
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Enquête/Investigation
- Fraude
- Case Headnotes
- No value
- État
- CEDEAO / Organe de la CEDEAO
- Conclusion
- Affaire rejetée
- Année de la décision
- 2 févr. 2022
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/19/17 His Excellency the Vice-President Alhaji Samuel Sam-Sumana v. Sierra Leone
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Démocratie
- Dommages-intérêts
- Droit à la dignité
- Droit à un procès équitable
- Droit au travail
- Droits civils et politiques
- Élections / Référendums
- Fraude
- Paix et sécurité
- Participation au gouvernement
- Sécurité de la personne
- Case Headnotes
- No value
- État
- Sierra Leone
- Année de la décision
- 27 nov. 2017
- Géolocalisation du pays
- Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/02/19 Taakor Tropical Harwood Company LTD v. Sierra Leone
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Dommages-intérêts
- Droit à la propriété
- Droit au travail
- Réparations / Recours
- Case Headnotes
- No value
- État
- Sierra Leone
- Conclusion
- Déclaré irrecevable
- Année de la décision
- 24 janv. 2019
- Géolocalisation du pays
- Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/13/21 - Counsellor Kabineh Muhammad JaNeh v. Liberia & ANOR
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à un procès équitable
- Droit au travail
- Révision du jugement
- Case Headnotes
- No value
- État
- Libéria
- Conclusion
- Affaire rejetée
- Année de la décision
- 4 juin 2021
- Géolocalisation du pays
- Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/28/20 - Counsellor Muhammad Kabine Ja'Neh v. Liberia & Anor
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à un procès équitable
- Droit au travail
- Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
- Lutte contre la discrimination
- Traitement cruel et dégradant
- Case Headnotes
- No value
- État
- Libéria
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 20 nov. 2020
- Géolocalisation du pays
- Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/31/18 Festus A.O. Ogwuche & Crownfield Solicitors v. Nigeria
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Droits civils et politiques
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Liberté d'opinion
- Case Headnotes
- No value
- État
- Nigeria
- Année de la décision
- 31 mars 2015
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUG/06/12 Isabelle Manavi AMEGANVI & Autres v. Togo
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Démocratie
- Dommages-intérêts
- Droit à un procès équitable
- Droits civils et politiques
- Élections / Référendums
- Mise en œuvre des décisions
- Participation au gouvernement
- Case Headnotes
- No value
- Année de la décision
- 12 mars 2012
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/07/11 Ocean King NIG LTD v. Senegal
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Dommages-intérêts
- Droit à la propriété
- Liberté de circulation
- Case Headnotes
- No value
- État
- Sénégal
- Année de la décision
- 8 juil. 2011
- Géolocalisation du pays
- Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/APP/07/10 - THE REGISTERED TRUSTEES OF THE SOCIO-ECONOMIC RIGHTS & ACCOUNTABILITY PROJECT (SERAP) v. PRESIDENT OF THE FEDERAR REPUBLIC OF NIGERIA & ORS
- Aperçu
- Type de document
- Arrêt
- Case Headnotes
- No value
- État
- Nigeria
- Année de la décision
- 14 déc. 2012
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/APP/05/06 - Moussa Leo Keita v. Republic of Mali
- Aperçu
- Type de document
- Décision
- Case Headnotes
- No value
- État
- Mali
- Conclusion
- Déclaré irrecevable
- Année de la décision
- 22 mars 2007
- Géolocalisation du pays
- Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/08/21 - Registered Trustees of the Socio-Economic Accountability Project (SERAP) v. Nigeria
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Diligence raisonnable
- Droit à la dignité
- Droit à la propriété
- Droit à la vie
- Égalité devant la loi
- Lutte contre la discrimination
- Réparations / Recours
- Traitement cruel et dégradant
- Viol
- Case Headnotes
- No value
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Déclaré irrecevable
- Année de la décision
- 26 avr. 2021
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/24/16 Vision Kam Jay Investment Limited v. Chairperson of ECOWAS Commission & ECOWAS Commission
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Dommages-intérêts
- Droit à la propriété
- Case Headnotes
- No value
- État
- CEDEAO / Organe de la CEDEAO
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 6 oct. 2016
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/16/20 The Incorporated Trustees of Laws and Rights Awareness Initiatives v. Nigeria
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Droit à l'information
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Liberté d'opinion
- Case Headnotes
- No value
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 10 juil. 2020
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/10/12 Sikiru Alade v Federal Republic of Nigeria
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Droit à un procès équitable
- Liberté de la personne
- Case Headnotes
- No value
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 11 juin 2012
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/APP/08/08 SERAP v. Federal Republic of Nigeria and Universal Basic Education Commission
- Aperçu
- Type de document
- Arrêt
- Case Headnotes
- No value
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 27 oct. 2009
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/30/18 Chude Mba v. Ghana & 15 Ors (All ECOWAS Member States & ECOWAS Commission)
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Mise en œuvre des décisions
- Case Headnotes
- No value
- État
- Bénin
- Burkina Faso
- Cap Vert
- CEDEAO / Organe de la CEDEAO
- Côte d'Ivoire
- Gambie
- Ghana
- Guinée
- Guinée Bissau
- Libéria
- Mali
- Niger
- Nigeria
- Sénégal
- Sierra Leone
- Togo
- Conclusion
- Déclaré irrecevable
- Année de la décision
- 11 déc. 2018
- Géolocalisation du pays
- Guinea-Bissau: 11° 48′ 13″ N, 15° 10′ 49″ W
Cour de justice de la CEDEAO
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