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30 Listé sur un total de 265 entities
Communication 446/13 - Jennifer Williams & Ors c. Zimbabwe
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Égalité devant la loi
- Liberté d'association
- Liberté d'opinion
- Liberté de la personne
- Liberté de réunion
- Lutte contre la discrimination
- Pays
- Zimbabwe
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- ACHPR 3.2 : Protection égale de la loi
- CADHP 1: Obligations générales
- CADHP 10.1 : Liberté d'association
- CADHP 11: Droit à la liberté de réunion
- CADHP 2 : Liberté de ne pas subir de discrimination
- CADHP 6 : Droit à la liberté de la personne et à la protection contre l'arrestation arbitraire
- CADHP 9.2 : Droit d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre de la loi
- Géolocalisation du Pays
- Zimbabwe: 19° 0′ 56″ S, 29° 9′ 17″ E
- Date ajoutée
- 8 nov. 2023
Décision de la CADHP
636/16 – IHRDA & Autres c. Burundi
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Brutalités et infractions policières
- Délits militaires
- Démocratie
- Droit à la dignité
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- Droit à la santé
- Droits civils et politiques
- Élections / Référendums
- Justice transitionnelle
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- Recours à la force
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- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Violations massives des droits de l'homme
- Pays
- Burundi
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 1: Obligations générales
- CADHP 11: Droit à la liberté de réunion
- CADHP 16: Droit à la santé
- CADHP 18.1: Protection de la famille
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- CADHP 6 : Droit à la liberté de la personne et à la protection contre l'arrestation arbitraire
- Géolocalisation du Pays
- Burundi: 3° 22′ 23″ S, 29° 55′ 8″ E
- Date ajoutée
- 4 sept. 2023
Décision de la CADHP
Communication 470/14 Ibrahim Almaz Deng & 6 autres (représentés par Institute for Human Rights and Development in Africa) c. Soudan
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Administration de la justice
- Arrestation et détention arbitraire
- Centres de détention/Conditions
- Droit à la dignité
- Droit à la santé
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Égalité
- Insurrection
- Justice transitionnelle
- Opérations des milices / Conflits armés
- Peine de mort
- Terrorisme
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Pays
- Soudan
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 1: Obligations générales
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- CADHP 7.1.a : Droit de demander réparation devant un tribunal compétent
- CADHP 7.1.c : Droit à la défense
- CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
- Géolocalisation du Pays
- Sudan: 12° 51′ 46″ N, 30° 13′ 3″ E
- Date ajoutée
- 4 sept. 2023
Décision de la CADHP
705/18 Emil Touray and Saikou Jammeh (represented by IHRDA and Sagar Jahateh) v The Republic of The Gambia
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Demande retirée
- Pays
- Gambie
- Géolocalisation du Pays
- Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W
- Date ajoutée
- 2 sept. 2021
Décision de la CADHP
637/16 and 639/16 Mr. Mohammed Abdel Hay Faramawy and 2 Ors (Represented by Dr. Abdel Hay Faramawy and 4 Ors) v Arab Republic of Egypt
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Égalité
- Égalité devant la loi
- Liberté de la personne
- Lutte contre la discrimination
- Traitement cruel et dégradant
- Violations des droits de l'homme
- Pays
- Égypte
- Géolocalisation du Pays
- Egypt: 26° 49′ 14″ N, 30° 48′ 9″ E
- Date ajoutée
- 2 sept. 2021
Décision de la CADHP
653/17 Desmond Nunugwo v Nigeria
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Décès en détention
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Égalité
- Impunité
- Liberté de la personne
- Recours à la force
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Pays
- Nigeria
- Géolocalisation du Pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
- Date ajoutée
- 2 sept. 2021
Décision de la CADHP
569/15 Digbeejaye Koonjul v The Republic of Mauritius
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Administration de la justice
- Arrestation et détention arbitraire
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Lutte contre la discrimination
- Meurtre/assassinat
- Traitement cruel et dégradant
- Pays
- Ile Maurice
- Géolocalisation du Pays
- Mauritius: 20° 20′ 54″ S, 57° 33′ 8″ E
- Date ajoutée
- 1 sept. 2021
Décision de la CADHP
736/20 Lado James Paul, Ayume Dada & others (Represented by John Gerry Emmanuel) v The Republic of South Sudan
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Abus des pouvoirs présidentiels
- Administration de la justice
- Arrestation et détention arbitraire
- Centres de détention/Conditions
- Droit à un procès équitable
- Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
- Liberté d'opinion
- Liberté de la personne
- Pays
- Afrique du Sud
- Géolocalisation du Pays
- South Africa: 30° 33′ 34″ S, 22° 56′ 15″ E
- Date ajoutée
- 31 mai 2021
Décision de la CADHP
742/20 African Freedom of Expression Exchange & 15 Others (Represented by FOI Attorneys) v Algeria & 27 Others
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Droit à l'information
- Droit au travail
- Droits civils et politiques
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Liberté d'opinion
- Liberté de réunion
- Pays
- Algérie
- Géolocalisation du Pays
- Algeria: 28° 2′ 2″ N, 1° 39′ 35″ E
- Date ajoutée
- 31 mai 2021
Décision de la CADHP
623/16 Miles Investments & 2 Others v. Republic of Sierra Leone
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Droit à la propriété
- Égalité devant la loi
- Land Rights
- Pays
- Sierra Leone
- Géolocalisation du Pays
- Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W
- Date ajoutée
- 31 mai 2021
Décision de la CADHP
426/12 Agnes Uwimana-Nkusi & Saidati Mukakibibi v. Rwanda
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Administration de la justice
- Arrestation et détention arbitraire
- Droit à un procès équitable
- Droit au travail
- Droits civils et politiques
- Droits des travailleurs
- Fausse incarcération
- Juridiction
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Liberté d'opinion
- Liberté de la personne
- Lois régionales sur les droits de l'homme
- Pays
- Rwanda
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 9.2 : Droit d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre de la loi
- Géolocalisation du Pays
- Rwanda: 1° 56′ 25″ S, 29° 52′ 26″ E
- Date ajoutée
- 27 mai 2021
Décision de la CADHP
344/07 George Iyanyori Kajikabi v Egypt
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Brutalités et infractions policières
- Droit à l'information
- Droit à la propriété
- Droit à la santé
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Exécutions extrajudiciaires
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Liberté de la personne
- Liberté de réunion
- Meurtre/assassinat
- Protection de la famille et des groupes vulnérables
- Recours à la force
- Réfugiés et demandeurs d'asile
- Torture et mauvais traitement
- Pays
- Égypte
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 1: Obligations générales
- CADHP 11: Droit à la liberté de réunion
- CADHP 14: Droit à la propriété
- CADHP 16: Droit à la santé
- CADHP 18: Protection de la famille et des groupes vulnérables
- CADHP 2 : Liberté de ne pas subir de discrimination
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- Géolocalisation du Pays
- Egypt: 26° 49′ 14″ N, 30° 48′ 9″ E
- Date ajoutée
- 19 mai 2021
Décision de la CADHP
398/11 IHRDA & OCDH v Congo
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Administration de la justice
- Arrestation et détention arbitraire
- Décès en détention
- Dommages-intérêts
- Droit à l'information
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Exécutions extrajudiciaires
- Liberté de la personne
- Meurtre/assassinat
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Pays
- Congo
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 1: Obligations générales
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- CADHP 6 : Droit à la liberté de la personne et à la protection contre l'arrestation arbitraire
- CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
- Géolocalisation du Pays
- Republic of the Congo: 0° 13′ 41″ S, 15° 49′ 40″ E
- Date ajoutée
- 19 mai 2021
Décision de la CADHP
211/98 Legal Resources Foundation v. Zambia
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Égalité
- Égalité devant la loi
- Lutte contre la discrimination
- Participation au gouvernement
- Pays
- Zambie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 13: Droit de participer au gouvernement
- CADHP 2 : Liberté de ne pas subir de discrimination
- CADHP 3.1 : L'égalité devant la loi
- Géolocalisation du Pays
- Zambia: 13° 8′ 2″ S, 27° 50′ 58″ E
- Date ajoutée
- 18 nov. 2020
Décision de la CADHP
341/2007 Equality Now and Ethiopian Women Lawyers Association v Federal Republic of Ethiopia
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Droits des femmes
- Droits et bien-être de l'enfant
- Égalité
- Égalité devant la loi
- Enlèvement/Séquestration
- Liberté de la personne
- Lutte contre la discrimination
- Mariage des enfants
- Traitement cruel et dégradant
- Viol
- Pays
- Éthiopie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 3 : Droit à l'égalité devant la loi et à l'égale protection de la loi
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- CADHP 6 : Droit à la liberté de la personne et à la protection contre l'arrestation arbitraire
- CADHP 7.1.a : Droit de demander réparation devant un tribunal compétent
- Géolocalisation du Pays
- Ethiopia: 9° 8′ 42″ N, 40° 29′ 23″ E
- Date ajoutée
- 16 nov. 2020
Décision de la CADHP
Communication 670/17 Fadhl Al Mawla Husni Ahmed Ismail and 19 Ors (represented by Freedom and Justice Party of Egypt) v Arab Republic of Egypt
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Admissibilité
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Liberté de la personne
- Torture et mauvais traitement
- Pays
- Égypte
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- Aucun indiqué
- Géolocalisation du Pays
- Egypt: 26° 49′ 14″ N, 30° 48′ 9″ E
- Date ajoutée
- 4 nov. 2020
Décision de la CADHP
603/16 Mrs. Ayatulla Alaa Hosny (represented by Dalia Lotfy) v. Arab Republic of Egypt
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Droit à la dignité
- Droit à un procès équitable
- Liberté de la personne
- Torture et mauvais traitement
- Pays
- Égypte
- Géolocalisation du Pays
- Egypt: 26° 49′ 14″ N, 30° 48′ 9″ E
- Date ajoutée
- 5 août 2019
Décision de la CADHP
658/17 - Shareen Said Hamd Bakhet v. Arab Repiublic of Egypt
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Droits des femmes
- Égalité devant la loi
- Intérêt supérieur de l'enfant
- Liberté de la personne
- Lutte contre la discrimination
- Mesures provisoires
- Traitement cruel et dégradant
- Pays
- Égypte
- Géolocalisation du Pays
- Egypt: 26° 49′ 14″ N, 30° 48′ 9″ E
- Date ajoutée
- 9 juil. 2019
Décision de la CADHP
445/13 Human Rights Council and Others v. Ethiopia
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Compétence de la Cour
- Développement économique, social et culturel
- Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
- Droit à l'information
- Droit à la propriété
- Droit au travail
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Épuisement des recours locaux
- Interprétation du jugement
- Juridiction
- Législation nationale
- Liberté d'association
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Liberté d'opinion
- Lois régionales sur les droits de l'homme
- Mesures provisoires
- Révision
- Révision du jugement
- Pays
- Éthiopie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- Aucun indiqué
- Géolocalisation du Pays
- Ethiopia: 9° 8′ 42″ N, 40° 29′ 23″ E
- Date ajoutée
- 17 avr. 2019
Décision de la CADHP
427/12 - SERAP (on behalf of Daniel Nsofor & Osayinwinde Agbomien) v Nigeria
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Centres de détention/Conditions
- Compétence de la Cour
- Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
- Dommages-intérêts
- Droit à la dignité
- Droit à la santé
- Droit à la vie
- Droit à un environnement satisfaisant
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Égalité devant la loi
- Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
- Liberté de la personne
- Lutte contre la discrimination
- Peine de mort
- Traitement cruel et dégradant
- Violations massives des droits de l'homme
- Pays
- Nigeria
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- Aucun indiqué
- Géolocalisation du Pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
- Date ajoutée
- 17 avr. 2019
Décision de la CADHP
416/12 –Jean-Marie Atangana Mebara v Cameroon
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Administration de la justice
- Admissibilité
- Arrestation et détention arbitraire
- Compétence de la Cour
- Complicité dans le crime
- Diligence raisonnable
- Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
- Dommages-intérêts
- Droit à l'information
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Fraude
- Juridiction
- Liberté de la personne
- Mauvaise gestion des ressources publiques
- Mise en œuvre des décisions
- Réparations / Recours
- Sécurité de la personne
- Vol
- Pays
- Cameroun
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 6 : Droit à la liberté de la personne et à la protection contre l'arrestation arbitraire
- CADHP 7.1.b : Innocent jusqu'à preuve du contraire
- CADHP 7.1.c : Droit à la défense
- CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
- Géolocalisation du Pays
- Cameroon: 7° 22′ 11″ N, 12° 21′ 17″ E
- Date ajoutée
- 17 avr. 2019
Décision de la CADHP
400/11– Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains & Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits de l’Homme v Côte d’Ivoire
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Admissibilité
- Pays
- Côte d'Ivoire
- Géolocalisation du Pays
- Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
- Date ajoutée
- 17 avr. 2019
Décision de la CADHP
389/10 - Mbiankeu Geneviève v. Cameroon
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Administration de la justice
- Brutalités et infractions policières
- Coercition / contrainte
- Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
- Dommages-intérêts
- Droit à la propriété
- Droit à la santé
- Égalité devant la loi
- Land Rights
- Mise en œuvre des décisions
- Protection de la famille et des groupes vulnérables
- Recours à la force
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Violations des droits de l'homme
- Pays
- Cameroun
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 1: Obligations générales
- CADHP 14: Droit à la propriété
- CADHP 16: Droit à la santé
- CADHP 18: Protection de la famille et des groupes vulnérables
- Géolocalisation du Pays
- Cameroon: 7° 22′ 11″ N, 12° 21′ 17″ E
- Date ajoutée
- 17 avr. 2019
Décision de la CADHP
349/07: Simon Weldehaimanot v. Eritrea
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Citoyenneté/nationalité et droits connexes
- Droit à l'information
- Droit à un procès équitable
- Droits des femmes
- Droits et bien-être de l'enfant
- Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Liberté de circulation
- Liberté de la personne
- Lutte contre la discrimination
- Pays
- Erythrée
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- Aucun indiqué
- Géolocalisation du Pays
- Eritrea: 15° 10′ 46″ N, 39° 46′ 56″ E
- Date ajoutée
- 17 avr. 2019
Décision de la CADHP
302/05 - Mr Mamboleo M. Itundamilamba v Democratic Republic of Congo
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Actio popularis
- Dommages-intérêts
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Égalité devant la loi
- Juridiction
- Législation nationale
- pacta sunt servanda
- Violation spécifique non communiquée
- Pays
- République Démocratique du Congo
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 3 : Droit à l'égalité devant la loi et à l'égale protection de la loi
- CADHP 7.1.a : Droit de demander réparation devant un tribunal compétent
- CADHP 7.1.c : Droit à la défense
- Géolocalisation du Pays
- Democratic Republic of the Congo: 4° 2′ 18″ S, 21° 45′ 31″ E
- Date ajoutée
- 17 avr. 2019
Décision de la CADHP
351/2007 - Givemore Chari (represented by Gabriel Shumba) v Republic of Zimbabwe
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Brutalités et infractions policières
- Centres de détention/Conditions
- Coercition / contrainte
- Compétence de la Cour
- Disparition forcée
- Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
- Dommages-intérêts
- Droit à l'autodétermination
- Droit à la dignité
- Droit à la propriété
- Droit à la santé
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Droit au travail
- Égalité devant la loi
- Enquête/Investigation
- Liberté d'association
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Liberté de circulation
- Liberté de la personne
- Liberté de réunion
- Lutte contre la discrimination
- Non-conformité
- Réparations / Recours
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Violations des droits de l'homme
- Pays
- Zimbabwe
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- Aucun indiqué
- Géolocalisation du Pays
- Zimbabwe: 19° 0′ 56″ S, 29° 9′ 17″ E
- Date ajoutée
- 17 avr. 2019
Décision de la CADHP
278/2003 - Promoting Justice for Women and Children (PROJUST NGO) v Democratic Republic of Congo
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Compétence de la Cour
- Développement économique, social et culturel
- Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
- Droit à la dignité
- Droit à la propriété
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Droits des femmes
- Droits et bien-être de l'enfant
- Égalité
- Égalité devant la loi
- Fausse incarcération
- Femmes détenues
- Femmes enceintes / mères (avec bébé) en conflit avec la loi
- Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
- Liberté de la personne
- Mesures provisoires
- Meurtre/assassinat
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Tribunaux militaires
- Pays
- République Démocratique du Congo
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- Aucun indiqué
- Géolocalisation du Pays
- Democratic Republic of the Congo: 4° 2′ 18″ S, 21° 45′ 31″ E
- Date ajoutée
- 17 avr. 2019
Décision de la CADHP
277/2003 - Spilg and Mack & DITSHWANELO (on behalf of Lehlohonolo Bernard Kobedi) v Botswana
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Brutalités et infractions policières
- Droit à la dignité
- Droit à la santé
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Égalité devant la loi
- Fausse incarcération
- Justice transitionnelle
- Législation nationale
- Liberté de la personne
- Lutte contre la discrimination
- Mesures provisoires
- Meurtre/assassinat
- Opérations des milices / Conflits armés
- Peine de mort
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Violations des droits de l'homme
- Pays
- Botswana
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- Géolocalisation du Pays
- Botswana: 22° 19′ 43″ S, 24° 41′ 6″ E
- Date ajoutée
- 17 avr. 2019
Décision de la CADHP
361/08: J.E Zitha & P.J.L.Zitha (represented by Prof. Dr. Liesbeth Zegveld) v Mozambique
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Compétence de la Cour
- Disparition forcée
- Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
- Droit à la dignité
- Droit à la propriété
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Égalité
- Égalité devant la loi
- Enquête/Investigation
- Fausse incarcération
- Législation nationale
- Liberté de circulation
- Liberté de la personne
- Lutte contre la discrimination
- Protection de la famille et des groupes vulnérables
- Sécurité de la personne
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Pays
- Mozambique
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- Aucun indiqué
- Géolocalisation du Pays
- Mozambique: 18° 39′ 57″ S, 35° 31′ 46″ E
- Date ajoutée
- 17 avr. 2019
Décision de la CADHP
334/06 - Egyptian Initiative for Personal Rights and Interights v Arab Republic of Egypt.
- Aperçu
- Type de Document
- Décision
- Mots clés
- Administration de la justice
- Arrestation et détention arbitraire
- Brutalités et infractions policières
- Coercition / contrainte
- Compétence de la Cour
- Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
- Dommages-intérêts
- Droit à l'information
- Droit à la dignité
- Droit à la santé
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Égalité
- Égalité devant la loi
- Fausse incarcération
- Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
- Législation nationale
- Liberté d'association
- Liberté de la personne
- Mesures provisoires
- Opérations des milices / Conflits armés
- Peine de mort
- Réparations / Recours
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Pays
- Égypte
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 26 : Devoir de garantir l'indépendance des tribunaux
- CADHP 7.1.a : Droit de demander réparation devant un tribunal compétent
- CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
- Géolocalisation du Pays
- Egypt: 26° 49′ 14″ N, 30° 48′ 9″ E
- Date ajoutée
- 17 avr. 2019
Décision de la CADHP
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