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ECW/CCJ/JUD/06/19 - Rev. Fr. Solomon Mfa & 11 Autres c. Nigeria & 5 Autres

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  • Jugement
Mots clés
  • Conflits intertribaux
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Droit à la propriété
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Droit à un environnement satisfaisant
  • Égalité
  • Égalité devant la loi
  • Enquête/Investigation
  • Exécutions extrajudiciaires
  • Insurrection
  • Justice transitionnelle
  • Liberté de la personne
  • Lutte contre la discrimination
  • Meurtre/assassinat
  • Opérations des milices / Conflits armés
  • Paix et sécurité
  • Réparations / Recours
  • Sécurité de la personne
  • Sécurité intérieure de l'État
  • Terrorisme
  • Violations massives des droits de l'homme
Case Headnotes
No value
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
26 févr. 2019
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/17/19 His Lordship Justice Paul Uuter Dery & 2 Ors v. Ghana

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la propriété
  • Droit à la vie privée
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Droit d'être entendu par un tribunal compétent
  • Droits des travailleurs
  • Égalité
  • Égalité devant la loi
  • Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
  • Impeachment
  • Lutte contre la discrimination
  • Protection de la vie privée
  • Réparations / Recours
Case Headnotes
No value
État
  • Ghana
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
29 avr. 2019
Géolocalisation du pays
Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W
Cour de justice de la CEDEAO

001/2017 – Alfred Agbes Woyome v. Republic of Ghana (Judgment on Review (26 June 2020))

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Droits des travailleurs
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
Case Headnotes
No value
Etat
  • Ghana
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
Géolocalisation du pays
Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W
Décision de la Cour africaine

ECW/CCJ/JUD/16/20 The Incorporated Trustees of Laws and Rights Awareness Initiatives v. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droit à l'information
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté d'opinion
Case Headnotes
No value
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
10 juil. 2020
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/18/20 Hon. Justice S. E. Aladetoyinbo v. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
  • Land Rights
  • Mesures provisoires
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
Case Headnotes
No value
État
  • Nigeria
Année de la décision
14 juil. 2020
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/12/20 - Ajami Yasmine Marie Jeanne c. Cote d'Ivoire

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Citoyenneté/nationalité et droits connexes
  • Dommages-intérêts
  • Droit à un procès équitable
  • Droit des femmes à la succession
  • Droits des femmes
  • Égalité
  • Égalité devant la loi
  • Héritage/Succession
  • Intérêt supérieur de l'enfant
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
Case Headnotes
No value
État
  • Côte d'Ivoire
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
9 juil. 2020
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/14/20 Ibrahima Kassus Diuoubate & K ENERGIE S.A. v Guinea

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Droit d'être entendu par un tribunal compétent
  • Égalité devant la loi
  • Fraude
  • Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
Case Headnotes
No value
État
  • Guinée
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
9 juil. 2020
Géolocalisation du pays
Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/21/20 Cheihk Gueye v. Senegal

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
Case Headnotes
No value
État
  • Sénégal
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
20 sept. 2020
Géolocalisation du pays
Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/05/11 Petrostar (Nigeria) Limited v Blackberry Nigeria Limited & Anor.

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Type de document
  • Jugement
Case Headnotes
No value
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
8 mars 2011
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/10/12 - Sikiru Alade c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droit à un procès équitable
  • Liberté de la personne
Case Headnotes
No value
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
11 juin 2012
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/01/21 - ECOWAS Bank for Investment and Development VS Cross River State

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Type de document
  • Décision
Mots clés
  • Réparations / Recours
  • Révision
  • Révision du jugement
Case Headnotes
No value
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
5 févr. 2021
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/28/20 - Counsellor Muhammad Kabine Ja'Neh v. Liberia & Anor

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
  • Lutte contre la discrimination
  • Traitement cruel et dégradant
Case Headnotes
No value
État
  • Libéria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
20 nov. 2020
Géolocalisation du pays
Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/11/25 - Mrs. Afanvi Akuyo c. Togo

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Brutalités et infractions policières
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie privée
  • Femmes détenues
  • Fraude
  • Liberté de la personne
  • Protection de la vie privée
  • Sécurité de la personne
  • Traitement cruel et dégradant
Case Headnotes
No value
État
  • Togo
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
17 mars 2025
Géolocalisation du pays
Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E
Cour de justice de la CEDEAO

JUD/ECW/CCJ/JUD/04/05 Tokumbo L. Oyemade v. ECOWAS Executive Secretary & 2 Ors

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Type de document
  • Jugement
  • Opinion dissidente
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Droits des travailleurs
Case Headnotes
No value
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Résultat non concluant
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/07/15 Société AGRILAND v. Côte d’Ivoire

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Administration de la justice
  • Dommages-intérêts
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité
  • Égalité devant la loi
  • Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Case Headnotes
No value
État
  • Côte d'Ivoire
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
24 avr. 2015
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/08/15 Gnassinbe Kpatcha & 6 Autres c. Togo

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droit à un procès équitable
  • Liberté de la personne
  • Mise en œuvre des décisions
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
Case Headnotes
No value
État
  • Togo
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
24 avr. 2015
Géolocalisation du pays
Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/13/15 - Bourama Sininta & 119 Autres c. Mali

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Égalité
  • Égalité devant la loi
  • Expropriation de terres
  • Land Rights
  • Lutte contre la discrimination
Case Headnotes
No value
État
  • Mali
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
30 juin 2015
Géolocalisation du pays
Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/15/15 - 167 Ex- agents de Société Nigérienne des Produits Pétroliers (SONIDEP) c. Niger

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit au travail
  • Droits des travailleurs
Case Headnotes
No value
État
  • Niger
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
30 juin 2015
Géolocalisation du pays
Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/19/18 Claude Akotegnon v. ECOWAS Commission

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droits des travailleurs
  • Réparations / Recours
Case Headnotes
No value
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
29 juin 2018
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/29/18 CHIEF Ambrose Osuan v. Nigeria & Anor

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Communautés autochtones
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Expulsion forcée
  • Land Rights
  • Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
  • Réparations / Recours
Case Headnotes
No value
État
  • Nigeria
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
11 déc. 2018
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/31/18 Festus A.O. Ogwuche & Crownfield Solicitors v. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droits civils et politiques
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté d'opinion
Case Headnotes
No value
État
  • Nigeria
Année de la décision
31 mars 2015
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUG/13/18 Haidara Ismaila c. Mali

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Corruption
  • Dommages-intérêts
  • Fraude
  • Liberté de la personne
  • Mauvaise gestion des ressources publiques
Case Headnotes
No value
État
  • Mali
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
21 mai 2018
Géolocalisation du pays
Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/02/18 Festus A.O. Ogwuche ESQ v. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Dommages-intérêts
  • Droit à l'éducation
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté d'opinion
  • Liberté de la personne
Case Headnotes
No value
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
13 févr. 2018
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/28/16 Sahabi Moussa v. Niger

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Corruption
  • Dommages-intérêts
  • Droit à un procès équitable
  • Fraude
  • Héritage/Succession
  • Participation au gouvernement
Case Headnotes
No value
État
  • Niger
Conclusion
Rejeté
Année de la décision
6 déc. 2016
Géolocalisation du pays
Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/29/16 AZIAGBEDE Kokou & 33 Ors, TOMEKPE Abra Lanou & 29 Ors, & ATSOU Komlavi & 4 Ors v. Togo

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Démocratie
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Droit d'être entendu par un tribunal compétent
  • Droits civils et politiques
  • Élections / Référendums
  • Mise en œuvre des décisions
  • Torture et mauvais traitement
  • Violations massives des droits de l'homme
Case Headnotes
No value
État
  • Togo
Conclusion
Rejeté
Année de la décision
6 déc. 2016
Géolocalisation du pays
Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/ADD/02/16 Alhaji Dr. Man M. Man M. B. Joof c. Président de la Commission de la CEDEAO & la Commission de la CEDEAO

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Droit au travail
  • Droits des travailleurs
  • Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
Case Headnotes
No value
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
9 mars 2016
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/33/19 Martha Adamu & 7 Ors v Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Délits militaires
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Exécutions extrajudiciaires
  • Impunité
  • Infractions sexuelles
  • Meurtre/assassinat
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
  • Torture et mauvais traitement
  • VBG
  • Violations résultant de la guerre et des opérations militaires
Case Headnotes
No value
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
9 déc. 2019
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/13/20 Tahirou Djibo & 3 Autres c. Niger

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Développement économique, social et culturel
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Droit d'être entendu par un tribunal compétent
  • Égalité
  • Égalité devant la loi
  • Expropriation de terres
  • Land Rights
  • Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
Case Headnotes
No value
État
  • Niger
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
8 juil. 2020
Géolocalisation du pays
Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/05/21 - Hamma Hiya & Anor v. Mali

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la propriété
  • Égalité devant la loi
  • Expropriation de terres
  • Land Rights
  • Prolongation de la durée
Case Headnotes
No value
État
  • Mali
Conclusion
Déclaré recevable
Année de la décision
9 mars 2021
Géolocalisation du pays
Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/RUL/01/25 - Khalifa Abiola & Autres c. Nigeria

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Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Meurtre/assassinat
  • Opérations des milices / Conflits armés
  • Traitement cruel et dégradant
Case Headnotes
No value
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
28 févr. 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO

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