Bibliothèque • African Human Rights CLA 2.0

ECW/CCJ/JUD/10/18 Bintou Cissé c. Guinée

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Mots clés

Brutalités et infractions policières
Décès en détention
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Enquête/Investigation
Exécutions extrajudiciaires
Meurtre/assassinat
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Réfugiés et demandeurs d'asile
Réparations / Recours
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

Case Headnotes: No value

État

Guinée

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 23 avr. 2018

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/20/15 Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) v. Senegal

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Mots clés

Administration de la justice
Brutalités et infractions policières
Démocratie
Dommages-intérêts
Droit à la vie
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Exécutions extrajudiciaires
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de réunion
Meurtre/assassinat
Paix et sécurité
Participation au gouvernement
Sécurité intérieure de l'État

Case Headnotes: No value

État

Sénégal

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 20 déc. 2015

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

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ECW/CCJ/JUD/08/16 MEDAGBE Rita, épouse ABALO v. Togo

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Mots clés

Dommages-intérêts
Droit au travail
Droits des travailleurs
Égalité
Lutte contre la discrimination

Case Headnotes: No value

État

Togo

Année de la décision: 20 avr. 2016

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/21/16 Djibril Yipéné BASSOLE v. Burkina Faso

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Mots clés

Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit à la vie privée
Droit à un procès équitable
Insurrection
Justice transitionnelle
Meurtre/assassinat
Protection de la vie privée
Sécurité intérieure de l'État
Tribunaux militaires

Case Headnotes: No value

État

Burkina Faso

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 1 juil. 2016

Géolocalisation du pays: Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W

Cour de justice de la CEDEAO

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ECW/CCJ/JUD/27/16 - Nnenna Obi (Au nom des autres condamnés à mort au Nigeria) c. Nigeria

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Mots clés

Administration de la justice
Allégations de vol à main armée
Centres de détention/Conditions
Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
Droit à la dignité
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Exécutions extrajudiciaires
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Meurtre/assassinat
Peine de mort
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Vol

Case Headnotes: No value

État

Nigeria

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 9 nov. 2016

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/28/16 Sahabi Moussa v. Niger

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Mots clés

Corruption
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Fraude
Héritage/Succession
Participation au gouvernement

Case Headnotes: No value

État

Niger

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 6 déc. 2016

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/29/16 AZIAGBEDE Kokou & 33 Ors, TOMEKPE Abra Lanou & 29 Ors, & ATSOU Komlavi & 4 Ors v. Togo

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Mots clés

Démocratie
Dommages-intérêts
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Mise en œuvre des décisions
Torture et mauvais traitement
Violations massives des droits de l'homme

Case Headnotes: No value

État

Togo

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 6 déc. 2016

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/ADD/02/16 Alhaji Dr. Man M. Man M. B. Joof c. Président de la Commission de la CEDEAO & la Commission de la CEDEAO

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Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit au travail
Droits des travailleurs
Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)

Case Headnotes: No value

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 9 mars 2016

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/23/16 Col. Mohammed Sambo Dasuki (RTD) v. Nigeria

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Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à la santé
Droit à la vie privée
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Mise en œuvre des décisions
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Protection de la vie privée
Sécurité intérieure de l'État
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

Case Headnotes: No value

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 4 oct. 2016

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/16 AMETEPE Koffi v. Togo

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Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Centres de détention/Conditions
Délits militaires
Dommages-intérêts
Droit à la santé
Enquête/Investigation
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Violations résultant de la guerre et des opérations militaires

Case Headnotes: No value

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 20 avr. 2016

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

EC/ CCJ/ADD/05/16/REV - L’Association des travailleurs partants volontaires à la retraite (ATVR) c. Mali

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Arrêt

Mots clés

Droit au travail
Droits des travailleurs
Égalité devant la loi
Révision du jugement

Case Headnotes: No value

État

Mali

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 21 avr. 2016

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/RUL/04/16 Col. Mohammed Sambo Dasuki (Rtd) v. Nigeria

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Arrêt

Mots clés

Administration de la justice
Arrestation et détention arbitraire
Compétence de la Cour
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à la santé
Droit à la vie privée
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Juridiction
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Protection de la vie privée
Sécurité intérieure de l'État
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

Case Headnotes: No value

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré recevable

Année de la décision: 11 avr. 2016

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/24/16 Vision Kam Jay Investment Limited v. Chairperson of ECOWAS Commission & ECOWAS Commission

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Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété

Case Headnotes: No value

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 6 oct. 2016

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/26/16 Godswill Tommy Udo v. Nigeria

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Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Centres de détention/Conditions
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Fraude
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

Case Headnotes: No value

État

Nigeria

Année de la décision: 12 oct. 2016

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/02/18 Festus A.O. Ogwuche ESQ v. Nigeria

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Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Droit à l'éducation
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion
Liberté de la personne

Case Headnotes: No value

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 13 févr. 2018

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/10/17 - Monsieur Jamal Olivier Kane c. Mali

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Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Centres de détention/Conditions
Droit à la dignité
Extradition
Fraude

Case Headnotes: No value

État

Mali

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 16 oct. 2017

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/15/17 Ousmane Guiro c. Burkina Faso

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Mots clés

Administration de la justice
Corruption
Droit à la dignité
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Égalité
Égalité devant la loi
Fraude
Sécurité intérieure de l'État
Vol

Case Headnotes: No value

État

Burkina Faso

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 21 nov. 2017

Géolocalisation du pays: Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/18/17 Thankgod Legbara David (minor) & 4 Ors v. Nigeria

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Mots clés

Brutalités et infractions policières
Corruption
Dommages-intérêts
Droit à la vie
Droits et bien-être de l'enfant
Exécutions extrajudiciaires
Fraude
Intérêt supérieur de l'enfant
Meurtre/assassinat
Protection de la famille et des groupes vulnérables

Case Headnotes: No value

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 23 nov. 2017

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/19/17 His Excellency the Vice-President Alhaji Samuel Sam-Sumana v. Sierra Leone

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Mots clés

Démocratie
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Fraude
Paix et sécurité
Participation au gouvernement
Sécurité de la personne

Case Headnotes: No value

État

Sierra Leone

Année de la décision: 27 nov. 2017

Géolocalisation du pays: Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/17/18 Khalifa Ababacar SALL & 5 Ors v. Sénégal

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Mots clés

Administration de la justice
Arrestation et détention arbitraire
Corruption
Démocratie
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Droits civils et politiques
Droits des travailleurs
Égalité
Égalité devant la loi
Élections / Référendums
Fraude
Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
Liberté d'opinion
Liberté de la personne
Lutte contre la discrimination
Mauvaise gestion des ressources publiques
Participation au gouvernement

Case Headnotes: No value

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 29 juin 2018

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/18/18 Jean Pierre Ezin c. La Commission de la CEDEAO

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Mots clés

Droit à la propriété
Droit au travail
Droits des travailleurs

Case Headnotes: No value

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 29 juin 2018

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/19/18 Claude Akotegnon v. ECOWAS Commission

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Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droits des travailleurs
Réparations / Recours

Case Headnotes: No value

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 29 juin 2018

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/29/18 CHIEF Ambrose Osuan v. Nigeria & Anor

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Mots clés

Communautés autochtones
Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Expulsion forcée
Land Rights
Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Réparations / Recours

Case Headnotes: No value

État

Nigeria

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 11 déc. 2018

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/30/18 - Chude Mba c. Ghana & 15 Autres (Tous les États membres de la CEDEAO & la Commission de la CEDEAO)

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Mots clés

Mise en œuvre des décisions

Case Headnotes: No value

État

Bénin
Burkina Faso
Cap Vert
CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Côte d'Ivoire
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée Bissau
Libéria
Mali
Niger
Nigeria
Sénégal
Sierra Leone
Togo

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 11 déc. 2018

Géolocalisation du pays: Guinea-Bissau: 11° 48′ 13″ N, 15° 10′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/31/18 Festus A.O. Ogwuche & Crownfield Solicitors v. Nigeria

Aperçu

Type de document

Jugement

Mots clés

Droits civils et politiques
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion

Case Headnotes: No value

État

Nigeria

Année de la décision: 31 mars 2015

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUG/13/18 Haidara Ismaila c. Mali

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Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Corruption
Dommages-intérêts
Fraude
Liberté de la personne
Mauvaise gestion des ressources publiques

Case Headnotes: No value

État

Mali

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 21 mai 2018

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/19 Lieutenant Colonel Silas Jock Santoi c. Nigeria

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Type de document

Jugement

Mots clés

Corruption
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la santé
Droit à un procès équitable
Droits des travailleurs
Égalité
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Fraude
Lutte contre la discrimination
Réparations / Recours

Case Headnotes: No value

État

Nigeria

Année de la décision: 23 janv. 2019

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/19 - Bekaye Traore & 10 Autres, Bekaye Traore & 7 Autres c. Mali

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Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à l'éducation
Droit à la propriété
Droits des travailleurs
Égalité
Lutte contre la discrimination
Participation au gouvernement
Réparations / Recours

Case Headnotes: No value

État

Mali

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 6 févr. 2019

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/19 - Bloc pour l’Alternance en Guinée (BAG) c. Guinée

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Mots clés

Démocratie
Dommages-intérêts
Droits civils et politiques
Égalité
Égalité devant la loi
Élections / Référendums
Liberté d'association
Liberté d'expression / Droits numériques
Lutte contre la discrimination
Participation au gouvernement
Réparations / Recours

Case Headnotes: No value

État

Guinée

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 26 févr. 2019

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/10/19 - Assane Diouf & Serigne Cheikh Mbacke Gadiaga c. Sénégal

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Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Centres de détention/Conditions
Complicité dans le crime
Dommages-intérêts
Droit à la santé
Droit à un procès équitable
Fraude
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion
Liberté de la personne
Liberté de religion
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Réparations / Recours
Terrorisme
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

Case Headnotes: No value

État

Sénégal

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 27 févr. 2019

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

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