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Human Rights our
Collective Responsibility
Human and Peoples' Rights
specifiques. Cest sur cette base que, clans l 1affaire Sir Jawara contre Gambie82, la
Commission a declare que
L 'article 1 confere fl ln Chnrte le cnractere juridiquement contraignant qui est
toujours nttribue nux trnites internationaux de ce h;pe. Par consequent, une
violation de toute disposition de ln Chnrte entrafne automatiquement une
violation de l 1 article 1 . Si un £tat partie fl la Charte ne reconnaft pas Les
dispositions de la Chnrte, il ne fait nucun doute qu 'il viole cet article.
188. En l 1 espece, la Commission a constate que les articles 2, 4, 5, 6, 7, 9(2), 10(1),
13(1) et 18(1) de la Charte ont ete violes. Par consequent, !'article 1 de la Charte a
ete aussi viole.
Reparations
189. La Commission reitere sa position selon laquelle il decoule de !'article 1 er de la
Charte qu'il existe un devoir de reparation lorsqu'un Etat partie manque a ses
obligations et que ce manquement entraine la violation des droits des
personnes83 . La Commission note qu'en l'espece, elle a constate une violation des
articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9(2), 1 0(1 ), 13(1) et 18(1) de la Charte. La Commission note
aussi qu'outre l 1existence d'une violation, l'octroi de reparations exige qu1 il y ait
un dommage, tel que prouve par le plaignant, et que ce dommage resulte de la
violation commise (lien de causalite).
190. La Commission note que les reparations peuvent prendre differentes formes.
Dans l'affaire El-Shnrkawi c. Eg,;pte, la Commission, s'appuyant sur les Principes
fondamentaux et directives concernant le droit a un recours des victimes de
violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations
graves du droit international humanitaire (2005), a declare que
s2 Communication N° 147/96 - 149/96 : Sir Dawda K. Jawara c. Gambie (2000) C
83 Communication N° 318/06 - Open Society Justice Initiative c. Cote d'Iv
paragraphe 198.
The African Commissi
31 Bijilo An
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