- BASE DE DONNÉES
- Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)
- Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
- Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
- Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO (Cour de la CEDEAO)
- Tribunal de la SADC
- Cour de justice de l'Afrique de l'Est
- À PROPOS
- AIDE
Astuces de recherche
ECW/CCJ/JUD/02/25 - The Incorporated Trustees of Prince & Princess Charles Offokoja Foundation & Anor. v Nigeria
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- NO. ECW/CCJ/JUD/02/25
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Admissibilité
- Compétence de la Cour
- Délai raisonnable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Parties au procès
- Violations des droits de l'homme
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Déclaré irrecevable
- Année de la décision
- 13 mai 2025
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/12/12 - Aliyu Tasheku c. Nigeria
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/12/12
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Droit à la vie
- Liberté de circulation
- Liberté de la personne
- res judicata
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Déclaré irrecevable
- Année de la décision
- 12 juin 2012
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/10/12 - Haruna Warkani & Anor, & Joshua Iyamu & Anor c. Président de la Commission de la CEDEAO & Commission de la CEDEAO
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/10/12
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Dommages-intérêts
- Droits des travailleurs
- État
- CEDEAO / Organe de la CEDEAO
- Conclusion
- Règlement à l'amiable
- Année de la décision
- 9 oct. 2012
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/09/19 - Registered Trustees of GAN ALLAH Fulani Development Association of Nigeria c. Nigeria
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/09/19
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Dommages-intérêts
- Droit à la dignité
- Droit à la propriété
- Droit à la vie
- Législation nationale
- Violations massives des droits de l'homme
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Déclaré recevable
- Année de la décision
- 10 déc. 2019
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/08/19 - Ahounou Ambroise c. Commission de la CEDEAO
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/08/19
- Type de document
- Arrêt
- État
- CEDEAO / Organe de la CEDEAO
- Année de la décision
- 11 nov. 2019
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/08/16 Société AGRILAND v Côte d’Ivoire
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/08/16
- Type de document
- Arrêt
- Arrêt révisé
- Mots clés
- Administration de la justice
- Dommages-intérêts
- Droit à un procès équitable
- Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
- Révision
- Révision du jugement
- Violations massives des droits de l'homme
- État
- Côte d'Ivoire
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 17 mai 2016
- Géolocalisation du pays
- Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/07/20 - Alex Nain Saab Moran c. Cap Vert
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/07/20
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Blanchiment d'argent
- Droit à la santé
- Extradition
- Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
- Mesures provisoires
- État
- Cap Vert
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 2 déc. 2020
- Géolocalisation du pays
- Cape Verde: 16° 32′ 20″ N, 23° 2′ 30″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/07/16 - Placid Ihekwoaba & Autres c. Nigeria & Autres
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/07/16
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Droit à la santé
- Droit à la vie
- Droit à un environnement satisfaisant
- Droit au travail
- Égalité devant la loi
- Justice transitionnelle
- Liberté de circulation
- Paix et sécurité
- Traitement cruel et dégradant
- Violations résultant de la guerre et des opérations militaires
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Dossier classé
- Année de la décision
- 4 mai 2016
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/06/19 - Johnny King & 10 autres c. Nigeria & 9 autres
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/06/19
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Violations des droits de l'homme
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Affaire rejetée
- Année de la décision
- 16 mai 2019
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/05/19 - Khalifa Ababakar Sall c. Sénégal
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/05/19
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Droit à un procès équitable
- Mesures provisoires
- Participation au gouvernement
- État
- Sénégal
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 8 févr. 2019
- Géolocalisation du pays
- Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Cour de justice de la CEDEAO
EC/ CCJ/ADD/05/16/REV - L’Association des travailleurs partants volontaires à la retraite (ATVR) c. Mali
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/05/16/REV
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Droit au travail
- Droits des travailleurs
- Égalité devant la loi
- Révision du jugement
- État
- Mali
- Conclusion
- Déclaré irrecevable
- Année de la décision
- 21 avr. 2016
- Géolocalisation du pays
- Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/05/13 Hissein Habré c. Sénégal
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/05/13
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Administration de la justice
- Compétence de la Cour
- Dommages-intérêts
- Droit à la dignité
- Droit à la santé
- Droit à la vie privée
- Droit à un procès équitable
- Égalité
- Égalité devant la loi
- Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
- Justice transitionnelle
- Liberté de circulation
- Liberté de la personne
- Mise en œuvre des décisions
- Protection de la famille et des groupes vulnérables
- Protection de la vie privée
- Réfugiés et demandeurs d'asile
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- État
- Sénégal
- Conclusion
- Déclaré irrecevable
- Année de la décision
- 5 nov. 2013
- Géolocalisation du pays
- Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/04/26 -The Centre for Community Law v. The Authority of Heads of State & Government of ECOWAS & 13 Others
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/04/26
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Droit à la propriété
- Liberté de circulation
- Lutte contre la discrimination
- État
- CEDEAO / Organe de la CEDEAO
- Conclusion
- Déclaré irrecevable
- Année de la décision
- 18 mai 2026
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/04/16 Col. Mohammed Sambo Dasuki (Rtd) v. Nigeria
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/04/16
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Administration de la justice
- Arrestation et détention arbitraire
- Compétence de la Cour
- Dommages-intérêts
- Droit à la dignité
- Droit à la propriété
- Droit à la santé
- Droit à la vie privée
- Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
- Juridiction
- Liberté de circulation
- Liberté de la personne
- Protection de la famille et des groupes vulnérables
- Protection de la vie privée
- Sécurité intérieure de l'État
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Déclaré recevable
- Année de la décision
- 11 avr. 2016
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/03/26 - Orikri Rhahor v. Federal Republic of Nigeria
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/03/26
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Droit à la dignité
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Peine de mort
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Déclaré recevable
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/03/20 - Société Togolaise de Stockage de Gaz & 5 Autres c. Togo
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/03/20
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Juridiction
- État
- Togo
- Conclusion
- Déclaré recevable
- Année de la décision
- 5 févr. 2020
- Géolocalisation du pays
- Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/02/21 - Djegui Djanka & 102 Autres c. Mali
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/02/21
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Dommages-intérêts
- Mesures provisoires
- État
- Mali
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 30 avr. 2021
- Géolocalisation du pays
- Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/02/18 - Sana Canté v. Guinea Bissau
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/02/18
- Type de document
- Arrêt
- État
- Guinée Bissau
- Année de la décision
- 7 nov. 2018
- Géolocalisation du pays
- Guinea-Bissau: 11° 48′ 13″ N, 15° 10′ 49″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/02/14 Registered trustees of Avocats sans Frontières & Thankgod Ebohs v. Nigeria & Edo State
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/02/14
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Administration de la justice
- Allégations de vol à main armée
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
- Mesures provisoires
- Peine de mort
- Tribunaux militaires
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 31 janv. 2014
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/01/25 - Khalifa Abiola & Autres c. Nigeria
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/01/25
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Droit à la dignité
- Droit à la vie
- Meurtre/assassinat
- Opérations des milices / Conflits armés
- Traitement cruel et dégradant
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Déclaré irrecevable
- Année de la décision
- 28 févr. 2025
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/01/24 - Portia Otto Alana & 2 Autres c. Nigeria
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/01/24
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Délits militaires
- Droit à la dignité
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Épuisement des recours locaux
- Meurtre/assassinat
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Déclaré recevable
- Année de la décision
- 6 juin 2024
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUL/ 02/20 - Ansoumana Dione c. Sénégal
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUL/ 02/20
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Élections / Référendums
- Mesures provisoires
- Participation au gouvernement
- État
- Sénégal
- Conclusion
- Déclaré irrecevable
- Année de la décision
- 30 janv. 2020
- Géolocalisation du pays
- Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/RUD/01/22 - Mr. Nnamdi Chukwu c. Président de la Commission de la CEDEAO & Anor
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/RUD/01/22
- Type de document
- Arrêt
- Mots clés
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Enquête/Investigation
- Fraude
- État
- CEDEAO / Organe de la CEDEAO
- Conclusion
- Affaire rejetée
- Année de la décision
- 2 févr. 2022
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/31/19 Hama Amadou v Niger
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/JUG/31/19
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Abus/exploitation d'enfants
- Arrestation et détention arbitraire
- Citoyenneté/nationalité et droits connexes
- Dommages-intérêts
- Droit à un procès équitable
- Droits et bien-être de l'enfant
- Égalité devant la loi
- Esclavage et traite des êtres humains
- Fraude
- Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
- Liberté d'opinion
- Participation au gouvernement
- Protection de la famille et des groupes vulnérables
- Réfugiés et demandeurs d'asile
- res judicata
- Rétroactivité de l'infraction
- Sécurité de la personne
- État
- Niger
- Conclusion
- Déclaré irrecevable
- Année de la décision
- 30 oct. 2019
- Géolocalisation du pays
- Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUG/19/16 Djibril Yipéné Bassolé v Burkina Faso
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/JUG/19/16
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Compétence de la Cour
- Droit à la propriété
- Droit à un procès équitable
- Insurrection
- Justice transitionnelle
- Meurtre/assassinat
- Sécurité intérieure de l'État
- Tribunaux militaires
- État
- Burkina Faso
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 1 avr. 2016
- Géolocalisation du pays
- Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/18/16 The Incorporated Trustees of Fiscal and Civic Right Enlightenment Foundation v. Nigeria et al.
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/JUG/18/16
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Brutalités et infractions policières
- Délits militaires
- Dommages-intérêts
- Droit à la santé
- Droit à la vie
- Insurrection
- Justice transitionnelle
- Liberté d'association
- Liberté de circulation
- Liberté de la personne
- Meurtre/assassinat
- Terrorisme
- Torture et mauvais traitement
- État
- Nigeria
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 7 juin 2016
- Géolocalisation du pays
- Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUG/16/15 - Congress for Democracy and Progress (CDP) & Others v Burkina Faso
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/JUG/16/15
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
- Droit à la vie
- Droits civils et politiques
- Égalité
- Égalité devant la loi
- Élections / Référendums
- Exécutions extrajudiciaires
- Justice transitionnelle
- Liberté d'association
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Meurtre/assassinat
- Participation au gouvernement
- État
- Burkina Faso
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 13 juil. 2015
- Géolocalisation du pays
- Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUG/13/18 Haidara Ismaila c. Mali
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/JUG/13/18
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Corruption
- Dommages-intérêts
- Fraude
- Liberté de la personne
- Mauvaise gestion des ressources publiques
- État
- Mali
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 21 mai 2018
- Géolocalisation du pays
- Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUD/10/17 - Monsieur Jamal Olivier Kane c. Mali
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/JUG/10/17
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Centres de détention/Conditions
- Droit à la dignité
- Extradition
- Fraude
- État
- Mali
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 16 oct. 2017
- Géolocalisation du pays
- Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUG/09/17 Idrissa Sidiki MAIGA v Mali
- Aperçu

- ECCJ Jud No.
- ECW/CCJ/JUG/09/17
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Administration de la justice
- Décès d'une partie dans une affaire
- État
- Mali
- Conclusion
- Dossier classé
- Année de la décision
- 16 oct. 2017
- Géolocalisation du pays
- Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
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