African Human Rights CLA 2.0

African Human Rights CLA 2.0

    • BASE DE DONNÉES
      • Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)
      • Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
      • Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
      • Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO (Cour de la CEDEAO)
      • Tribunal de la SADC
      • Cour de justice de l'Afrique de l'Est
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30 Listé sur un total de 1458 Entités

ECW/CCJ/JUD/02/25 - The Incorporated Trustees of Prince & Princess Charles Offokoja Foundation & Anor. v Nigeria

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ECCJ Jud No.
NO. ECW/CCJ/JUD/02/25
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Admissibilité
  • Compétence de la Cour
  • Délai raisonnable
  • Droit d'être entendu par un tribunal compétent
  • Parties au procès
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
13 mai 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/12/12 - Aliyu Tasheku c. Nigeria

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/12/12
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à la vie
  • Liberté de circulation
  • Liberté de la personne
  • res judicata
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
12 juin 2012
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/10/12 - Haruna Warkani & Anor, & Joshua Iyamu & Anor c. Président de la Commission de la CEDEAO & Commission de la CEDEAO

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/10/12
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droits des travailleurs
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Règlement à l'amiable
Année de la décision
9 oct. 2012
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/09/19 - Registered Trustees of GAN ALLAH Fulani Development Association of Nigeria c. Nigeria

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/09/19
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Droit à la propriété
  • Droit à la vie
  • Législation nationale
  • Violations massives des droits de l'homme
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré recevable
Année de la décision
10 déc. 2019
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/08/19 - Ahounou Ambroise c. Commission de la CEDEAO

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/08/19
Type de document
  • Arrêt
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Année de la décision
11 nov. 2019
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/08/16 Société AGRILAND v Côte d’Ivoire

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/08/16
Type de document
  • Arrêt
  • Arrêt révisé
Mots clés
  • Administration de la justice
  • Dommages-intérêts
  • Droit à un procès équitable
  • Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
  • Révision
  • Révision du jugement
  • Violations massives des droits de l'homme
État
  • Côte d'Ivoire
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
17 mai 2016
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/07/20 - Alex Nain Saab Moran c. Cap Vert

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/07/20
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Blanchiment d'argent
  • Droit à la santé
  • Extradition
  • Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
  • Mesures provisoires
État
  • Cap Vert
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
2 déc. 2020
Géolocalisation du pays
Cape Verde: 16° 32′ 20″ N, 23° 2′ 30″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/07/16 - Placid Ihekwoaba & Autres c. Nigeria & Autres

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/07/16
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Droit à un environnement satisfaisant
  • Droit au travail
  • Égalité devant la loi
  • Justice transitionnelle
  • Liberté de circulation
  • Paix et sécurité
  • Traitement cruel et dégradant
  • Violations résultant de la guerre et des opérations militaires
État
  • Nigeria
Conclusion
Dossier classé
Année de la décision
4 mai 2016
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/06/19 - Johnny King & 10 autres c. Nigeria & 9 autres

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/06/19
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Nigeria
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
16 mai 2019
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/05/19 - Khalifa Ababakar Sall c. Sénégal

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/05/19
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Mesures provisoires
  • Participation au gouvernement
État
  • Sénégal
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
8 févr. 2019
Géolocalisation du pays
Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

EC/ CCJ/ADD/05/16/REV - L’Association des travailleurs partants volontaires à la retraite (ATVR) c. Mali

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/05/16/REV
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit au travail
  • Droits des travailleurs
  • Égalité devant la loi
  • Révision du jugement
État
  • Mali
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
21 avr. 2016
Géolocalisation du pays
Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/05/13 Hissein Habré c. Sénégal

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/05/13
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Administration de la justice
  • Compétence de la Cour
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie privée
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité
  • Égalité devant la loi
  • Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
  • Justice transitionnelle
  • Liberté de circulation
  • Liberté de la personne
  • Mise en œuvre des décisions
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
  • Protection de la vie privée
  • Réfugiés et demandeurs d'asile
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Sénégal
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
5 nov. 2013
Géolocalisation du pays
Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/04/26 -The Centre for Community Law v. The Authority of Heads of State & Government of ECOWAS & 13 Others

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/04/26
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Liberté de circulation
  • Lutte contre la discrimination
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
18 mai 2026
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/04/16 Col. Mohammed Sambo Dasuki (Rtd) v. Nigeria

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/04/16
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Administration de la justice
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Compétence de la Cour
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Droit à la propriété
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie privée
  • Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
  • Juridiction
  • Liberté de circulation
  • Liberté de la personne
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
  • Protection de la vie privée
  • Sécurité intérieure de l'État
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré recevable
Année de la décision
11 avr. 2016
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/03/26 - Orikri Rhahor v. Federal Republic of Nigeria

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/03/26
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Peine de mort
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré recevable
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/03/20 - Société Togolaise de Stockage de Gaz & 5 Autres c. Togo

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/03/20
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Juridiction
État
  • Togo
Conclusion
Déclaré recevable
Année de la décision
5 févr. 2020
Géolocalisation du pays
Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/02/21 - Djegui Djanka & 102 Autres c. Mali

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/02/21
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Mesures provisoires
État
  • Mali
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
30 avr. 2021
Géolocalisation du pays
Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/02/18 - Sana Canté v. Guinea Bissau

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/02/18
Type de document
  • Arrêt
État
  • Guinée Bissau
Année de la décision
7 nov. 2018
Géolocalisation du pays
Guinea-Bissau: 11° 48′ 13″ N, 15° 10′ 49″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/02/14 Registered trustees of Avocats sans Frontières & Thankgod Ebohs v. Nigeria & Edo State

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/02/14
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Administration de la justice
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
  • Mesures provisoires
  • Peine de mort
  • Tribunaux militaires
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
31 janv. 2014
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/01/25 - Khalifa Abiola & Autres c. Nigeria

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/01/25
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Meurtre/assassinat
  • Opérations des milices / Conflits armés
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
28 févr. 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/01/24 - Portia Otto Alana & 2 Autres c. Nigeria

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/01/24
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Délits militaires
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Épuisement des recours locaux
  • Meurtre/assassinat
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré recevable
Année de la décision
6 juin 2024
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUL/ 02/20 - Ansoumana Dione c. Sénégal

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUL/ 02/20
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Élections / Référendums
  • Mesures provisoires
  • Participation au gouvernement
État
  • Sénégal
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
30 janv. 2020
Géolocalisation du pays
Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/RUD/01/22 - Mr. Nnamdi Chukwu c. Président de la Commission de la CEDEAO & Anor

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/RUD/01/22
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Droit d'être entendu par un tribunal compétent
  • Enquête/Investigation
  • Fraude
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
2 févr. 2022
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/31/19 Hama Amadou v Niger

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUG/31/19
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Abus/exploitation d'enfants
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Citoyenneté/nationalité et droits connexes
  • Dommages-intérêts
  • Droit à un procès équitable
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Égalité devant la loi
  • Esclavage et traite des êtres humains
  • Fraude
  • Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
  • Liberté d'opinion
  • Participation au gouvernement
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
  • Réfugiés et demandeurs d'asile
  • res judicata
  • Rétroactivité de l'infraction
  • Sécurité de la personne
État
  • Niger
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
30 oct. 2019
Géolocalisation du pays
Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUG/19/16 Djibril Yipéné Bassolé v Burkina Faso

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUG/19/16
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Compétence de la Cour
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Insurrection
  • Justice transitionnelle
  • Meurtre/assassinat
  • Sécurité intérieure de l'État
  • Tribunaux militaires
État
  • Burkina Faso
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
1 avr. 2016
Géolocalisation du pays
Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/18/16 The Incorporated Trustees of Fiscal and Civic Right Enlightenment Foundation v. Nigeria et al.

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUG/18/16
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Brutalités et infractions policières
  • Délits militaires
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Insurrection
  • Justice transitionnelle
  • Liberté d'association
  • Liberté de circulation
  • Liberté de la personne
  • Meurtre/assassinat
  • Terrorisme
  • Torture et mauvais traitement
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
7 juin 2016
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUG/16/15 - Congress for Democracy and Progress (CDP) & Others v Burkina Faso

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUG/16/15
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
  • Droit à la vie
  • Droits civils et politiques
  • Égalité
  • Égalité devant la loi
  • Élections / Référendums
  • Exécutions extrajudiciaires
  • Justice transitionnelle
  • Liberté d'association
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Meurtre/assassinat
  • Participation au gouvernement
État
  • Burkina Faso
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
13 juil. 2015
Géolocalisation du pays
Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUG/13/18 Haidara Ismaila c. Mali

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUG/13/18
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Corruption
  • Dommages-intérêts
  • Fraude
  • Liberté de la personne
  • Mauvaise gestion des ressources publiques
État
  • Mali
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
21 mai 2018
Géolocalisation du pays
Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/10/17 - Monsieur Jamal Olivier Kane c. Mali

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUG/10/17
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Centres de détention/Conditions
  • Droit à la dignité
  • Extradition
  • Fraude
État
  • Mali
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
16 oct. 2017
Géolocalisation du pays
Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUG/09/17 Idrissa Sidiki MAIGA v Mali

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUG/09/17
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Administration de la justice
  • Décès d'une partie dans une affaire
État
  • Mali
Conclusion
Dossier classé
Année de la décision
16 oct. 2017
Géolocalisation du pays
Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

30 Listé sur un total de 1458 Entités

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  • Type of Document
    ETOU
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  • Mots clés
    ETOU
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    • 3
    • 3
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    • 3
    • 3
    • 3
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
  • État Accusé
    ETOU
    • 154
    • 140
    • 50
    • 46
    • 41
    • 38
    • 35
    • 33
    • 32
    • 32
    • 30
    • 30
    • 28
    • 27
    • 27
    • 26
    • 25
    • 24
    • 23
    • 23
    • 21
    • 19
    • 19
    • 18
    • 15
    • 15
    • 14
    • 13
    • 9
    • 9
    • 9
    • 8
    • 8
    • 8
    • 7
    • 7
    • 7
    • 6
    • 6
    • 5
    • 5
    • 5
    • 5
    • 4
    • 4
    • 4
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 2
    • 2
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
  • ACHPR Rights Alleged to be Violated
    ETOU
    • 5
    • 5
    • 5
    • 4
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
  • ACHPR Rights Violated
    ETOU
    • 3
    • 2
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
  • ACHPR Rights Not Violated
    ETOU
    • 4
    • 3
    • 3
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
  • Conclusion
    ETOU
    • 539
    • 257
    • 64
    • 62
    • 19
    • 13
    • 12
    • 11
    • 10
    • 7
    • 6
    • 5
    • 3
    • 3
    • 2
    • 2
    • 2
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1

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