En matiére pénale, le bon sens voudrait que la séance d'identification
ne
soit
pas
connaissaient
une
nécessité
et ne
soit
pas
organisée
ou ont vu le ou les suspect(s)
si les témoins
auparavant.
C'est
un
principe général également accepté sur le territoire de I'Etat défendeur”®.
85.Dans
la jurisprudence constante de la Cour, celle-ci a souligné qu’un
« procés équitable requiert que la condamnation d’une personne a une
sanction pénale et particuliérement a une lourde peine de prison, soit
fondée sur des preuves solides et crédibles [...] »?’.
86.En
l’espéce,
condamné
il ressort du dossier que
le
Requérant
en
se
les juridictions nationales ont
fondant
sur
l’identification
visuelle
présentée par deux témoins a charge, a savoir PVWV2 et PW3, eux-mémes
victimes du crime. Ces témoins ont passé prés de deux (2) heures sur la
route
dans
la camionnette,
avec
le Requérant.
Selon
nationales, ce temps et cette proximité ont permis
connaitre
le
circonstances,
Requérant
et,
par
la suite,
de
les juridictions
a ces témoins de
lidentifier.
Dans
ces
la Cour estime que le fait qu’une séance d’identification
nait pas été organisée ne constitue pas une erreur judiciaire et que, de
ce fait, il n'y a pas eu violation du droit du
Requérant
a un procés
équitable.
87. S’agissant de la crédibilité des temoins, la Cour reléve que les juridictions
nationales ont soigneusement examiné les circonstances du crime, exclu
tout risque d’erreur et conclu que le Requérant avait bien été identifié
comme
auteur du crime allégué. La Cour considére que |’appréciation
des faits ou des éléments de preuve par les juridictions internes ne révéle
aucune erreur manifeste et n’a entrainé aucun déni de justice a l’égard
du Requérant.
En conséquence,
selon laquelle les témoignages
elle rejette l’allégation du Requérant
relatifs a l'identification visuelle étaient
entachés d’irrégularités.
26Kennedy Owino
Onyachi et Charles John Mwanini Njoka
(2017) 2 RUCA 67, § 86.
c. République-Unie
de Tanzanie
(fond)
27 Mohamed Abubakari c. République Unie de Tanzanie (fond), §174; Armand Guéhi c. République-Unie
de Tanzanie (fond et réparations), § 105.
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