Unies, que les Ogiek ont le droit d'occuper leurs terres ancestrales,
d,en user, et
jouir
d'en
129. Toutefois, I'article 14 pr6voit la possibilite que le droit d la propri6t6,
y compris la
propri6t6 foncidre, soit restreint d condition que cette restriction
soit dans l,int6ret
public, n6cessaire et proportionn6e2T.
130' En I'espdce,
la justification de I'int6r6t public par le D6fendeur pour
expulser les
ogiek de la for6t de Mau est la pr6servation de t'6cosystdme
naturel.
N6anmoins, il n'a fourni aucune preuve indiquant que la pr6sence
continue des
Ogiek dans la 169ion 6tait la principale cause de deterioration
de l,environnement
naturel dans la r6gion. Differents rapports pr6par6s par ou en
collaboration avec
le D6fendeur sur la situation de la For6t de Mau r6vdlent 6gatement que
les
principales causes de la d6t6rioration de l'environnement
sont les empi6tements
par d'autres groupes et les d6cisions gouvernementales
d'implantation de
colonies et d'octroi de concessions forestieres2s. Dans ses observations,
le
D6fendeur reconnait 6galement que <la d6gradation de la
for6t de Mau ne peut
pas Ctre entierement le fait des Ogiek, tout comme
elte ne peut pas en 6tre
dissoci6e >2e. Dans ces circonstances, la Cour conclut que
le refus continu
oppos6 aux Ogiek d'acc6der d la for6t de Mau et leur l'exputsion
de celle-ci ne
peuvent pas 6tre n6cessaires ou proportionnelles pour justifier
la pr6servation
de l'6cosystdme naturel de la for6t de Mau.
131' A la lumiere de ce qui precede, la Cour conctut qu'en
expulsant les ogiek de
leurs terres ancestrales contre leur 916, sans consultation prealable
et sans
27
28
Voir affaire lssa Konat6, paragraphes L45 A !54.
Rapport sur les Forots
du complexe de Mau et de Marmanet, contributions environnementales
et
6conomiques, Etat actuel et tendances. Notes d.'information pr6par6es
par l,6quipe ayant pris part au vol
de reconnaissance du 7 mai 2008, en collaboration avec r". ieplrt".ents
minist6riels concern6s, 20 mai
2008i Voir aussi compte-rendu d,audience publique, ZZ noiremOre
2014, page 111, Rapport de la
commission Ndung'u (annexe g2) et le Rapportdu Groupe de
travair de Mau, pages 6,9, 1g et22
2s
Voir 6galement m6moire du Deiendeu, .r, l" fond, page iS - 42
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