00020? 14. I1 est g6n6ralement admis dans la doctrinel2 et dans la jurisprudence que la remise en libert6 ou la reprise du procds ne s'imposent que ri la Corrr estime qu'il n'y a pas proportionnalit6 entre la mesure de r6paration int6grale demand6e et la violation constat6e, notamment si celle-ci .on."r.re qu,un seul aspect du droit d un procds dquitable qui n'a pu, au vue des 6l6ments du dossier, vicier l'ensemble du procds d ses differents stades. Mais au cas ot une s6rie de violations substantielles, est 6tab1ie, la condition des << circonstances exceptionnelles ou impdrieuses >> se trouve remplie et la ,. , mesure de restitution int6grale devrait 6tre prononcde sous forme d'ordonnance de lib6ration ou de reprise du procds conforment aux norrnes et standards intemationaux du procds 6quitable. 15.La violation du droit du Requdrant i b6n6ficier de l'aide judiciaire, outre qu'elle n'a pas fondamentalement vici6 l'issue du procds, ne constitue pas d mon avis, une ( circonstance exceptionnelle ou impdrieuse ) qui aurait pu amener la Cour d prononcer une mesure de restitution telle que la lib6ration du Requ6rant ou la reprise du procds. 16.11 n'y a selon moi < circonstances exceptionnelles ou impdrieuses >> que si, et seulement si, la violation touche un droit fondamental de l'homme ou s,il y a une cascade de violations, qui auraient eu des cons6quences irr6parables et qui auraient substantiellement vici6 f issue du procds. Dans les mesures de r6paration ordonndes par Ia Cour, il faut toujours qu'il y ait proportionnalit6 entre la gravite des atteintes aux droits de I'homme, la nature, i,ampleur et l'6tendue des mesures de r6paration. La Cour a eu I'heureuse initiative dans 1'arr6t ci-dessus de donner quelques exemples de << circonstances exceptionnelles ou impdrieuse >. Pour elle, et j'y adhdre totalemerrt, < rcl serait le cas, par exemple si un Requdrant ddmontre d sffisance ou si la Cour t elle-mame dtobli, d partir de ces circonstances que I'arrestation ou la condamnation du Requdront repose enltidrement sur des considdrations arbitraires et que son emprisonnement continu rdsulterait de justice ,, (S 82). en un ddni 17.A mon avis le critdre essentiel pour d6cider de la nature et de l,ampleur des mesures de rdparation est celui la proportionnalit6 entre la ou les violations constat6es d'une part, et la ou les mesures de r6paration d6cid6es. plus les violations sont lourdes, ou plus les violations sont nombreuses plus la r6paration doit s'approcher de la restitution int6grale comme l,ordonnance de lib6ration ou la reprise du procds, etc. t2 srDLToN (Dinah), Remedies in International Human Rights law,oxford university press, 2nd edition, 2009 6 e