9. La Cour a retenu le dossier et l’a mis en délibéré pour arrêt être
rendu le 06 décembre 2016 à l’issue des observations de la
République du Mali ;
10.
Par courrier reçu au cabinet du Président de la Cour le 28
novembre 2016, la Direction Générale du Contentieux de l’Etat
sollicitait le rabat du délibéré et la réouverture des débats. Elle
annexait à son courrier l’arrêté N°3175/MESRS-SG du 02
septembre 2016 du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique, portant radiation de Monsieur Idrissa
Sidiki MAIGA, et un extrait d’acte de décès N°264.RG.6 du
Centre Secondaire de Point G ;
11.
A l’audience du 06 décembre 2016, la Cour ordonnait le
rabat du délibéré pour réouverture des débats et a renvoyé le
dossier au 07 mars 2017.
12.
Le dossier a été à nouveau renvoyé au 16 octobre 2017 pour
les débats.
13.
A cette audience, la Cour, après avoir entendu la République
du Mali sur ses observations a mis le dossier en délibéré pour arrêt
être rendu le même jour.
II. MOTIFS DE LA DECISION
1. Sur l’extinction de l’instance
14.
Attendu qu’il est de principe que l’instance s’éteint
accessoirement à l’action par le décès de l’une des parties au
procès ;
15.
Que l’extinction de l’instance est constatée par une décision
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