Human Rights our
Collective Responsibility
30. Par Lettre et Note verbale du 1er decembre 2015, le Secretariat a informe les parties
que lors de sa 57eme Session ordinaire, tenue du 04 au 18 novembre 2015 a Banjul,
en Republique de Gambie, la Commission a decide de renvoyer l'examen de la
Communication a une Session ulterieure.
31. Par lettre et Note verbale du 04 mars 2016, le Secretariat a informe les parties que
lors de sa 19eme Session extraordinaire tenue du 16 au 25 fevrier 2016 a Banjul, en
Republique Islamique de Gambie, la Commission a decide de renvoyer sa decision
sur la recevabilite a une Session ulterieure.
32. Par lettre du 27 juin 2016, le Secretariat a informe les parties que lors de sa 20eme
Session extraordinaire tenue du 09 au 18 juin 2016 a Banjul, en Republique
Islamique de Gambie, la Commission a decide de renvoyer sa decision sur la
recevabilite a une Session ulterieure.
33. Lors de ses sessions subsequentes la Commission a renvoye l'examen de la
Communication et on a informe les parties en consequence.
34. Lors de sa 24-'' session extraordinaire, qui s'est tenue du 30 juillet au 9 aout 2018, la
Commission a declare la communication recevable. Cette decision a ete transmise
aux parties et le plaignant a ete invite a presenter ses observations sur le fond le 17
decembre 2018.
35. A la suite d'une lettre avertissant la Commission que ses observations sur le fond
n'avaient pas encore ete rec_;ues, datee du 14 mars 2019, le plaignant a presente ses
observations sur le fond le 18 mars 2019, indiquant qu'il maintenait les allegations
contenues dans la plainte.
36. Le 9 avril 2019, le Secretariat a transmis les observations du plaignant sur le fond
a l'Etat defendeur pour qu'il y reponde dans un delai de soixante (60) jours a
compter de leur reception, en informant le plaignant a la meme date.
37. Le 1er aout 2019, le Secretariat a rappele a l'Etat defendeur que le delai qui lui avait
ete accorde pour presenter des observations sur le fond avait expire le 9 juin 2019
et qu'en !'absence de demande de prorogation du delai, la Commis
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