00{015 17. Toutefois, la Cour n'en tire aucune cons&1uence, en termes de violation du droit la pr6somption d'innocence, au paragraphe 198 dans lequel elle prend position. ll en r6sulte que l'on ne sait pas trds bien si, en fin de compte, l'Etat defendeur a viol6, sous cet aspect, le droit du Requdrant. Sur ce point, la Cour aurait d0 tirer une conclusion dans un sens ou un autre, au lieu de laisser la question en suspens et dans l'ambigu'rte. i lll. La Cour a omis de refl6ter dans le dispositif certaines constatations faites dans Ie corps du texte 18. ll en va ainsi d'abord en ce qui conceme l'all6gation de violation du droit du Requ6rant de preuve. i ce que l'enqu6te soit compldte et de son droit de faire valoir des 6l6ments 19. Au paragraphe 151 pr6cit6 de l'andt, la Cour conclut d l'absence de violation dans les termes suivants : < S'agissant de l'argument selon lequel le renvol en comparution imm6diate aurait port6 atteinte aux droits de la d6fense du Requ6rant, la Cour note [que] la comparution imm6diate n'esf pas en soi une violation du droit d la ddfense > fltalique ajout6]. 20. ar, cette constatation n'est nullement reprise dans le dispositif de l'an6t. 21. ll en va de m6me s'agissant de I'all6gation de violation du droit d la d6fense au motif que le Requ6rant a 6t6 relax6 par le Tribunal de premidre instance de premidre classe de Cotonou au bdn6fice du doute. Au paragraphe 198 de l'an6t, la Courconclut comme suit: < De ce qui pr6cBde, la Cour conclut qu'en l'espdce, le jugement de relaxe au bdnifice du doute nEst pas une violation du droit d la pr$somption d'innocence r fitalique ajout6. Voir aussi paragraphe 1961 22. De nouveau, cette constatation n'est pas refletee dans le dispositif de l'arr6t. 23. Tel est encore le cas pour ce qui est de l'all6gation du droit au respect de son honneur, de sa r6putation et sa dignit6. Au paragraphe 257 de I'arr6t, la Cour fait la constatation suivante : < Sur ce point, la Cour conclut que le jugement de relaxe au b6n6fice du doute ne porte pas atteinte d I'honneur, d la r6putation ou la dignit6 du Requdrant et ne consfifue pas une violation de I'article 5 de la Charte > fitalique ajout6]. 24. Ld encore, le dispositif de I'arr6t ne refldte pas cette constatation. 25. Toutes ces omissions sont probl6matiques car chacun sait I'importance du dispositif dans un arr6t. Le dispositif contient seul les d6cisions de la Cour et une mesure ou une constatation qui n'y figure pas est r6put6e ne pas faire partie de la ddcision de la Cour. )v o 4