0002t 0
61.
Toujours selon
le
Requ6rant, m6me
si les t6moins ont affirm6
qu,ils
connaissaient parfaitement les agresseurs, il n'a 6t6 interpell6 que deux jours apres
la date du crime malgre sa pr6sence dans les environs. ll fait valoir que
la
d6claration des victimes selon laquelle les assaillants ont pris le temps de compter
l'argent devant elles est contraire au bon sens, dans la mesure ou les agresseurs ne
le feraient pas devant les victimes sachant que celles-ci les connaissaient. ll soutient
enfin que le sieur Yusuf Bwiri, t6moin a charge arriv6 peu aprds sur les lieux du
crime, n'a pas allegu6 avoir vu les assaillants, mais avoir simplement entendu les
victimes prononcer leurs noms.
62.
Pour sa part, l'Etat d6fendeur r6affirme que la Cour de c6ans n,est pas
habilitee d appr6cier des 6l6ments de preuve pr6sent6s devant le tribunal de
premiere instance, mais plut6t d determiner si les procedures d0ment 6tablies par
les lois du pays ont 6t6 respect6es. Autrement, ce serait s'attribuer les pouvoirs
d'une juridiction d'appel, comp6tence que ne lui reconnaissent ni la charte, ni le
Protocole, ni m6me son propre Rdglement.
63.
L'Etat d6fendeur soutient encore que les all6gations du Requ6rant visent d
obliger la Cour d 6valuer la manidre dont ses juridictions internes ont appr6ci6 les
6l6ments de preuve. llfait valoir d cet 6gard, que lors du proces du Requ6rant, cinq
t6moins d charge avaient 6t6 entendus et que cinq pidces avaient 6t6 vers6es au
dossier. Le Requ6rant
a
pr6sent6 ses moyens de d6fense aprds avoir eu
suffisamment le temps de les pr6parer. selon l'Etat defendeur, c'est aprds avoir
soigneusement examin6 tous les 6lements de preuve pr6sent6s,
y compris ceux
relatifs d l'identification visuelle, que le Tribunal de premidre instance a reconnu le
Requ6rant coupable et que la Haute cour et la cour d'appel ont confirm6 cette
declaration de culpabilit6.
64.
Toujours selon I'Etat d6fendeur, les juridictions internes ont reconnu le
Requ6rant coupable aprds un examen minutieux et approprid de l'ensemble des
preuves. ll r6itdre que la Cour devrait s'en remettre aux conclusions des juridictions
internes lorsque les proc6dures d0ment 6tablies par les lois du pays ont 6t6
respect6es
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