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41. Les Requ6rants n'ont pas abord6 cette exception
mais ils
de manidre explicite,
soutiennent que leur Requ6te remplit les conditions de
recevabilit6 6nonc6es aux articles 56 de la charte et 40 du Rdglement.
42.La cour fait observer que l'article s6(6) de la charte ne pr6cise pas le
d6lai dans lequel les requdtes doivent etre d6pos6es devant Ia cour de
c6ans. L'article 40(6) du Reglement, qui reprend en substance l'article
56(6) de la charte, mentionne simplement
<<
un d6lai raisonnable d compter
de la date d laquelle les recours internes ont 6t6 6puis6s ou d compter de la date
fix6e par la cour comme faisant commencer a courir le delai de sa propre
saisine >.
43.Dans f'affaire Norberl Zongo et autres c. Bu*ina Faso, la cour a conclu
que < []e caractdre raisonnable du delai de saisine d6pend des circonstances
sp6cifiques de chaque affaire et devrait 6tre d6termin6 au cas par cas
>re.
certaines des circonstances que la cour a prises en consid6ration sont
notamment le fait que les Requ6rants soient en prison, qu,ils sont
profanes en matidre de droit et qu'ils ne b6n6ficient pas d'une assistance
judiciairet., le fait d'etre indigents, analphabdtes et peu informes de
l'existence de la cour, l'intimidation et la crainte de repr6saillesll, ainsi
que l'exercice de recours extraordinairesl2.
e
Zongo et autres c. Burkina Faso (Exceptions pretiminaires), $ 92 ; voir aussi Requete no 023/2015. Arr6t
du 231312018 (Fond), Kiiiii lsiaga c. Rdpublique-lJnie de Tanzanie (ci-apres u ki'iili tsi"ga c. Tanzanie
(Fond) >), g 56.
10 Alex Thomas
c.
Tanzanie
gon!), S 73. chistopher
Jonas c. Tanzanie (Fond), g 54, Requete n.
Amii Ramadhani c. R6pubtique-lJnie de Tanzanie, g 83.
11
Requ€te n" 046t2016, Arr6t du 1'ltil2}18 (Fond), Assocrbition pour te progrds et ta d1fense des droits
des femmes maliennes c. Republique du Mali, g 54.
12
Armand Gu6hi c. Tanzanie (Fond et r6parations), S 56; Requete n' 024t2015, Arr6t du 71121201g,
V.Veryma Wangoko c. Rdpublique-l lnie de Tanzanie (Fond et r6parations), g 49, Requ6te n" OO1I2O17,
Arr6t du 281612019, Alfred Agbesi woyome c. R1publique du Ghana (Fond'etieparations), gg 83 a 86
01012015. Arrct du 111512018 (Fond),
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