La Cour composée
BEN
ACHOUR,
MENGUE,
de : Sylvain ORE,
Angelo
V.
MATUSSE,
Tujilane R. CHIZUMILA,
|. ANUKAM,
Président ; Ben KIOKO, Vice-président; Rafaa
M-Thérése
MUKAMULISA,
Chafika BENSAOULA,
Suzanne
Blaise TCHIKAYA, Stella
Juges ; et Robert ENO, Greffier.
Conformément a l'article 22 du Protocole relatif a la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l'homme et
des peuples (ci-aprés dénommé
le « Protocole ») et a l'article 8(2) du Réglement
intérieur de la Cour (ci-aprés dénommé le « le Réglement »), la Juge Imani D. ABOUD,
de nationalité tanzanienne, s’est récusée.
En laffaire
Andrew Ambrose CHEUSI
Représenté par :
l'Union Panafricaine des Avocats (UPA)
contre
REPUBLIQUE-UNIE
Représentée
i.
DE TANZANIE
par
M. Clement Mashamba,
Solicitor General, Cabinet du Solicitor General;
ii. Mme Sarah MWAIPOPO,
Directeur des affaires constitutionnelles et des
droits de l'homme, Cabinet de /’Attorney général ;
iii. M.
Baraka
H.
LUVANDA,
Ambassadeur,
Chef de I’Unité des affaires
juridiques, Ministére des affaires étrangéres, de l'Afrique de Est et de la
coopération régionale et internationale ;
iv.
Mme
Nkasori
SARAKIKYA,
Directrice
adjointe
des
droits
de l’homme,
Prinicipal State Attorney, Cabinet de I’Attorney General ;
v.
M. Mark
MULWAMBO,
Principal State Attorney,
Cabinet de /’Attorney
General;
vi.
Mme
Aidah
General ;
KISUMO,
Senior
State
Attorney,
Cabinet
de
|’Aftorney