B" Dire que depuis les temps imm6moriaux, la for6t de Mau est la terre ancestrale du peuple Ogiek et que son occupation par les Ogiek est primordiale pour sa survie et pour la pratique de leur culture, de leurs coutumes, de leurs traditions, de leur religion et pour le bien-Otre g6n6ral de la communaut6 C. ; Dire que l'occupation de la for6t de Mau depuis les temps imm6moriaux par le peuple Ogiek et l'utilisation par ceux-ci des diverses ressources naturelles de la for6t, notamment la flore et la faune, le miel, les plantes, les arbres et le gibier pour la nourriture, les m6dicaments, les abris et leurs autres besoins, s'est d6roul6e de manidre d assurer la durabilit6 et n'a caus6 aucune destruction ou une d6forestation syst6matique de la for6t de Mau D. Dire que l'octroi, d diff6rentes dates, par l'Etat ; d6fendeur de droits tels que les titres et concessions dans la for6t de Mau d des non-Ogiek et d d'autres personnes morales et physiques a contribu6 i la destruction de la for6t de Mau et n'a pas b6n6fici6 d Ia communaut6 Ogiek, ce qui constitue une violation de l'article 21(2) de la Charte africaine. E. Outre les mesures demand6es aux points (A), (B), (C) et (D) ci-dessus et par un arr6t distinct conform6ment d l'article 63 de son Rdglement int6rieur, dire que l'Etat d6fendeur doit prendre et mettre en euvre les mesures l6gislatives, administratives suivantes ainsi que d'autres mesures n6cessaires d titre de r6paration d l'6gard des Ogiekl (i) : La restitution aux Ogiek de leurs terres ancestrales, par (a) l'adoption, dans son droit interne, et en pleine consultation avec les Ogiek, de mesures l6gislatives, administratives et par les autres voies n6cessaires, pour d6limiter, d6marquer, prot6ger ou d6limiter clairement et prot6ger le territoire sur lequel les Ogiek ont des droits de propri6te communautaire, conform6ment d leurs pratiques coutumidres d'utilisation des terres et sans pr6judice pour les autres communaut6s autochtones ; 1 Le Requ6rant affirme que cette liste n'est pas exhaustive et invite respectueusement la Cour d compl6ter ces m6thodes de r6paration par des exigences suppl6mentaires. 1.'1. \ i7' .r\t't- (*<_ o

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