Principes fondamentaux et directives
concernant le droit à un recours et à
réparation des victimes de violations
flagrantes du droit international des droits de
l’homme et de violations graves du droit
international humanitaire
60/147 Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 16
décembre 2005
L’Assemblée générale,
Guidée par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les
Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, les autres instruments pertinents relatifs
aux droits de l’homme, ainsi que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne,
Affirmant qu’il importe de traiter de manière systématique et approfondie sur les plans national
et international la question du droit à un recours et à réparation des victimes de violations
flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit
international humanitaire,
Considérant qu’en honorant le droit des victimes à un recours et à réparation, la communauté
internationale tient ses engagements en ce qui concerne la détresse des victimes, des survivants
et des générations futures, et réaffirme le droit international dans ce domaine,
Rappelant l’adoption des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et
à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et
de violations graves du droit international humanitaire par la Commission des droits de l’homme
dans sa résolution 2005/35 du 19 avril 2005 et par le Conseil économique et social dans sa
résolution 2005/30 du 25 juillet 2005, dans laquelle le Conseil a recommandé à l’Assemblée
générale d’adopter les Principes fondamentaux et directives,
1. Adopte les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à
réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et
de violations graves du droit international humanitaire, annexés à la présente résolution ;
2. Recommande aux États de tenir compte des Principes fondamentaux et directives, d’en
promouvoir le respect et de les porter à l’attention des membres des organes exécutifs de l’État,
en particulier les responsables de l’application des lois et les membres des forces militaires et de
sécurité, des organes législatifs, des organes judiciaires, des victimes et de leurs représentants,
des défenseurs des droits de l’homme et des avocats, des médias et du grand public ;
3. Prie le Secrétaire général de prendre des mesures pour assurer aux Principes fondamentaux et
directives la plus large diffusion possible dans toutes les langues officielles de l’Organisation des
Nations Unies, notamment de les communiquer aux gouvernements, aux organisations
intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales et de les inclure dans la
publication des Nations Unies intitulée Droits de l’homme : recueil d’instruments internationaux.