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USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT)
que les concentrations de nutriments dans le fleuve Uruguay ont atteint
des niveaux élevés tant avant qu’après cet épisode, et que celui-ci a été
très bref. Les Parties semblent également d’accord pour reconnaître
l’existence de liens étroits entre prolifération d’algues, élévation des températures, faiblesse ou inversion du courant, et présence dans le fleuve de
fortes concentrations de nutriments tels que l’azote et le phosphore. Il n’a
toutefois pas été établi à la satisfaction de la Cour que la prolifération
d’algues du 4 février 2009 avait été causée par les rejets de nutriments de
l’usine Orion (Botnia).
iii) Les substances phénoliques
251. L’Argentine soutient que les rejets de polluants émanant de l’usine
Orion (Botnia) ont, depuis la mise en service de celle-ci, enfreint la norme
relative aux substances phénoliques établie par la CARU, les données de
référence antérieures à l’exploitation ne faisant apparaître aucun dépassement des valeurs maximales fixées par celle-ci. L’Uruguay, pour sa
part, affirme que ces valeurs ont été maintes fois dépassées, sur toute la
longueur du fleuve, bien avant le démarrage des activités de l’usine. A
l’appui de cette assertion, il cite plusieurs études, dont l’étude d’impact
cumulé finale réalisée par EcoMetrix selon laquelle le taux maximal de
substances phénoliques, fixé à 0,001 mg/l par la norme de qualité de l’eau
de la CARU, a fréquemment été dépassé.
252. La Cour note également que, selon les données fournies par
l’Uruguay, des valeurs supérieures à la limite autorisée par la norme de la
qualité de l’eau avaient été observées bien avant la mise en service de
l’usine. Ainsi, selon l’étude d’impact cumulé finale réalisée en septembre
2006 par EcoMetrix à la demande de la SFI, les substances phénoliques
ont fréquemment excédé la limite autorisée, les concentrations les plus
élevées étant mesurées dans la partie argentine du fleuve. Certains relevés
figurant dans le rapport le plus récent soumis à la Cour indiquent encore
des concentrations excessives, mais la plupart enregistrent des valeurs
inférieures à la limite autorisée (Rapport de la DINAMA sur la qualité
de l’eau de juillet 2009, p. 21, par. 4.1.11.2 et appendice I, qui indique des
taux compris entre 0,0005 et 0,012 mg/l).
253. Un conseil de l’Argentine a fait valoir à l’audience que c’était
l’activité de l’usine qui avait entraîné des dépassements des valeurs limites, lesquels n’avaient jamais été observés antérieurement. Les concentrations de substances polluantes, a-t-il déclaré, avaient en moyenne triplé,
la valeur maximale étant vingt fois supérieure à la valeur autorisée. Selon
l’Uruguay, les données figurant dans le rapport de juillet 2009 de la
DINAMA indiquent que les concentrations de substances phénoliques
mesurées après la mise en service étaient inférieures aux valeurs de référence sur l’ensemble du fleuve, y compris au niveau de la prise d’eau de
l’OSE.
254. D’après les éléments versés au dossier, y compris les données fournies par les Parties, la Cour conclut que les éléments de preuve sont insuf87