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USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT)
dépassement de la valeur standard pour l’un quelconque des paramètres critiques. » (Rapport de la DINAMA, p. 21.)
246. La Cour observera en outre que l’autorisation environnementale
préalable, accordée le 15 février 2005, faisait obligation à Botnia de respecter ces conditions, les normes de la CARU et les meilleures techniques
disponibles, telles que définies dans le document IPPC-BAT de la Commission européenne de décembre 2001. Elle imposait également la réalisation d’un plan de mise en œuvre de mesures d’atténuation et de
compensation. Ce plan avait été réalisé avant la fin de l’année 2007 et
l’autorisation de mise en service fut accordée le 8 novembre 2007.
Le 29 avril 2008, Botnia et l’OSE ont conclu un accord concernant le traitement des eaux usées municipales de Fray Bentos, visant à réduire les
rejets de phosphore total et autres polluants.
247. La Cour estime que le volume de phosphore total rejeté dans le
fleuve qui est attribuable à l’usine Orion (Botnia) est proportionnellement
insignifiant, par rapport à la teneur globale du fleuve en phosphore total
provenant d’autres sources. Elle conclut donc que le fait que la concentration de phosphore total dans le fleuve dépasse les limites fixées par la
législation uruguayenne en matière de normes de qualité de l’eau ne saurait être considéré comme une violation de l’alinéa a) de l’article 41 du
statut de 1975, compte tenu de la teneur relativement élevée en phosphore
total du fleuve avant la mise en service de l’usine et des mesures prises par
l’Uruguay à titre de compensation.
248. La Cour en vient maintenant à l’examen de la question de la prolifération d’algues du 4 février 2009. L’Argentine a attribué celle-ci aux
nutriments rejetés dans le fleuve par l’usine Orion (Botnia). A l’appui de
cette assertion, elle renvoie à la présence d’effluents dans les algues bleues
ainsi qu’à diverses images satellite montrant la concentration de chlorophylle dans l’eau. De telles proliférations se produisent, selon l’Argentine,
pendant la saison chaude et sont dues à une croissance explosive d’algues,
en particulier de cyanobactéries, consécutive à un enrichissement en
nutriments, principalement des phosphates, entre autres éléments entrant
dans la composition des détergents et fertilisants.
249. L’Uruguay soutient que la prolifération d’algues de février 2009
— et la forte concentration de chlorophylle — n’a pas été causée par
l’usine Orion (Botnia), mais pourrait être apparue très en amont de
celle-ci et s’explique très probablement non pas par les rejets d’effluents
de l’usine, mais par l’afflux de visiteurs à l’occasion du carnaval annuel
de Gualeguaychú et l’augmentation correspondante du volume des eaux
usées. L’Uruguay soutient que les relevés de l’Argentine montrent en réalité que, depuis sa mise en service, l’usine Orion (Botnia) n’a à aucun
moment provoqué l’augmentation de la concentration de phosphore dans
le fleuve.
250. Les Parties sont d’accord sur plusieurs points en ce qui concerne
la prolifération d’algues du 4 février 2009 : elles conviennent notamment
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