produit comme pièce à conviction P2. À la page 8 de l’arrêt de la Cour d’appel,
il est indiqué ce qui suit :
Lorsque nous avons montré à M. Akaro l’original de l’acte d’appel, qui indique
que le poids figurant dans la pièce P2 est de 317 268, 69, et également dans le
jugement du tribunal de première instance, il a abandonné le moyen d’appel
relatif à cette différence.
63. La Cour d’appel indique également, à la page 13 de son arrêt :
que les différences relevées par les assesseurs, au sujet du poids indiqué dans
la pièce à conviction P2, sont bien prises en compte dans l’acte d’accusation luimême, dans le témoignage de PW9 et dans le rapport détaillé du chimiste du
gouvernement qui a pesé et effectué une analyse chimique de chaque sac. Le
travail effectué par le chimiste du gouvernement a permis de peser et de tester
chaque sac séparément et, en fin de compte, le poids total a été recueilli. En
outre, à la page 42 du dossier, PW2 témoigne qu’au moment de l’arrestation, la
pièce à conviction P2 n’a pas été pesée. La pesée a été effectuée par PW9 qui
a témoigné dans le même sens […] Il ressort du dossier que tout au long de la
procédure d’incarcération, de l’audience préliminaire et du procès, il a été
expliqué aux appelants qu’ils étaient accusés de trafic de 317 268,69 grammes
de bhang et non de 290 kilogrammes.
64. Il ressort clairement de ce qui précède que l’argument des Requérants devant
la Cour de céans a déjà été examiné par la Cour d’appel. Comme indiqué
précédemment, le conseil des Requérants a abandonné le moyen d’appel
après que la Cour d’appel a établi que ce moyen n’était pas fondé.
Conformément à sa jurisprudence établie, la Cour ne peut se substituer aux
juridictions nationales, en particulier en ce qui concerne les questions relatives
à l’appréciation des preuves.12 En l’espèce, les Requérants réitèrent
simplement les arguments qu’ils avaient déjà avancés devant la Cour d’appel
12
Oscar Josiah c. République-Unie de Tanzanie (fonds) (28 mars 2019) 3 RJCA 87, § 52.
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