Requérants affirment en outre que plusieurs maires avaient par ailleurs
quitté leurs villes pour la même raison. Selon les Requérants, en dépit de
ces circonstances, le Gouvernement a procédé, le 5 février 2020, à
l’établissement des listes électorales et fixé la date des élections au 22
novembre 2020.
5.
Les Requérants déclarent qu’en réaction à cette décision, divers acteurs
politiques se sont réunis pour discuter de la question et ont publié un rapport
proposant le report des élections. À la lumière de ce rapport, le
Gouvernement a déposé devant l’Assemblée nationale un projet de loi
introduisant de nouveaux amendements visant à lever les obstacles
juridiques à la tenue des élections à la date initialement prévue. Ledit projet
a ensuite été retiré le 13 juillet 2020 dans le but de promouvoir le dialogue
politique.
6.
Cependant, et selon les Requérants, le 20 juillet 2020, sans organiser un
nouveau dialogue politique, et sur la base de consultations tenues avec
seulement quelques membres du Comité de suivi du dialogue national, le
Gouvernement a déposé à nouveau le projet de loi portant amendement du
code électoral devant l’Assemblée nationale.
7.
Les Requérants allèguent que, le 10 août 2020, ils ont tenté en vain de faire
rejeter le projet qui a été finalement adopté le 25 août 2020 2 et promulgué
par le Président de la République, le 28 août 2020. Par suite des
amendements introduits, le Gouvernement a été autorisé à invoquer le cas
de force majeure ou de circonstance exceptionnelle pour tenir les élections
en dépit des préoccupations soulevées par les Requérants.
8.
Le 16 septembre 2020, les Requérants ont déposé devant le Conseil
constitutionnel un recours en inconstitutionnalité contre les amendements
au Code électoral. Le 16 octobre 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré
2
Voir la loi n° 034-2020/AN du 25 août 2020 portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet
2001 portant Code électoral.
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