pour s'echapper mais celui-ci lui dira de ne pas fuir par peur d'etre tue par le
caporal Basele. C'est ainsi que la fille resta avec son bourreau jusqu'au depart de
celui-ci. 1
5. Le 4 juillet 2007, le caporal Basele se presenta devant le chef de secteur Lokwa
Lesole et lui dit qu'il est venu epouser sa fille Marie Okombe. L'opposition du chef
enerva Basele qui menac;a de le tuer. Ainsi , le chef de secteur prit fuite jusqu 'a
Lieke Lesole , son village natal. Ayant appris cette fuite , Basele envoie sa bande
de quatre hommes pour arreter le chef du secteur Lokwa Lesole et un certain
Obomolema Louis soupc;onne d'etre sorcier et faire executer des travaux publics
dits « Salongo special » qui consistaient a l'abattage des arbres fruitiers de 6h a
18h. 2
6. C'est ainsi que dans la periode du 14 au 28 juillet 2007 Kipeleka Nyembo alias
Katamoto , Osumaka Loleka alias Effacer le tableau, Okanga Likunde alias
Musique et Koti Okoke alis Koy Li Kolo ya Ngomba qui avait deux armes AK 47
ont cree un climat de peur dans la population en ti rant des coups d'arme de guerre
sur le sol et en l'air, et en infligeant des coups de poing et de fouet aux hommes
qui s'opposaient ou qui executaient mal les travaux publics imposes. Pendant
que les hommes etaient occupes par les travaux forces, les militaires entraient
dans les maisons pour violer les femmes. 3
7. A la suite de ces faits , Basele Lutula alias colonel Thom 's, Nyembo alias
Katamoto, Osumaka Loleka alias Effacer le tableau, Okanga Likunde alias
Musique et Koti Okoke al is Koy Li Kolo ya Ngomba furent poursuivis pour diverses
infractions et condamnes par le Tribunal militaire de garnison de Kisangani a la
prison a vie, a payer conjointement avec la RDC une somme de dix mille (10.000)
dollars americains a chacune des 33 victimes de crime contre l'humanite par viol,
et deux mille cinq cent (2500) dollars a chacune des cinq victimes de coups et
blessures simples.4
8. L'avocat de l'Etat defendeur a fait appel de ce jugement le 5 juin 2009 et les
condamnes ont interjete appel le 6 juin 2009. L'appel fut enregistre sous le N°
RPA 207/2011 a la Cour militaire de la Province orientale.
9. La Plainte allegue que l'inertie de la RDC vis-a-vis de la procedure d'appel
interjete par les condamnes et la RDC contre le jugement cite plus haut, vis-a-vis
des demarches entreprises par les victimes pour faire avancer la procedure
d'appel , y compris des correspondances en ce sens au Ministere de la Justice et
des Droits Hu mains et a la Haute Cour Militaire, ainsi
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condamnes, sont des preuves que la RDC a viole les droits h
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1 Jugernent RP 167/09 du Tribunal rnilitaire de garnison de Kisangani, fe uillets 10 et 1~ {
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Jugernent RP 167/09, feuillets 12 et 13.
JugernentRP 167/09, feuillets 25-27 et31-32.
4 (Ju gernent RP 167 /09, feu illets 35-42.
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