r;··f)ACH PR l " African Comm1ss1on on m:am .. Human Rights our Collective Responsibility Human and Peoples' Rights Communication 655/17 Les femmes de Lieke Lesole, parties civiles dans l'affaire Basele Lututula, alias colonel Thom's et autres (representees par Action Contre l'lmpunite pour les Droits Humains) c. Republique Democratique du Congo Resume des faits 1. Le Secretariat de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (le Secretariat) a re9u le 9 mars 2017 une Plainte introduite par !'Organisation non-gouvernementale Action Cantre l'lmpunite pour les Droits Humains (ACIDH), pour le compte des femmes de Lieke Lesole, parties civiles dans l'affaire Basele Lututula, alias colonel Thom 's et autres. ACIDH (la Plaignante) est elle-meme representee dans cette Communication par la responsable de son bureau de Kinshasa, Maitre Odia Kayembe Nicole. 2. La Plainte est introduite contre la Republique Democratique du Congo (Etat defendeur ou RDC), Etat partie a la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Charte Africaine) depuis le 20 juillet 1987. 3. Les faits a l'origine de cette Communication sont contenus dans le jugement RP 167/09 du Tribunal militaire de garnison de Kisangani que la Plaignante a annexe a sa Plainte. II ressort de ce jugement qu'en decembre 2006, sans precision de date, le caporal Basele Lutula alias colonel Thom 's et un prenomme Delphin en tenue militaire arriverent a Lohumonoko , une des localites du groupement Yawande et chef-lieu du secteur Yawande Loolo , situee a 85 km de la localite de Lieke Lesole qui , elle aussi , se trouve dans le groupement Yawande, dans la Province orientale. 4. Le meme jour, ils se presenterent en !'absence du chef du groupement Yawande au pres de la femme de ce dernier qui accepta de les log er dans une des chambres pour enfants pendant une periode non specifiee. Asonga Efika Fabienne, une fille du chef du groupement Yawande, leur amenait manger chaque jour. Une certaine nuit du meme mois, Basele fon;a Asonga Efika Fabienne a · ~ · Atv ·· relations sexuelles la mena9ant de la tuer si elle criait. II prit alors I' t14,~tiefi> 1~~1vo~ coucher avec elle jusqu'au retour de son pere qui etait en voyage. / o n our, \ la fille informa son pere ce qui s'est passe et son intention de qu·~ I vilr~ 1 ~\ u Cl ,~~ :n Cl/• a a :r 1 ~ . ,... ._ .d. ' •. 0 \ t:: ~ - AU-UA O c,, / 'is' <::)'<' ✓ ~01y ' >"' <~ ~•·R1c;..1~t ~'-'v"' "' oil? <>t-:i ME ET OtS"..