LE D ROIT
LA RECEVABILITE
Les moyens du Plaignant sur la recevabilite
20. Le Plaignant soutient que toutes les conditions de recevabilite annoncees a !'article
56 de la Charte africaine sont remplies et que par consequent la Communication
doit etre declaree recevable.
21. En effet, sans toutefois vouloir entrer clans les details, le Plaignant releve surtout
que la Communication contient }'indication de son identite et qu'il n'entend pas
user de son droit a l'anonymat; qu'elle est pleinement et parfaitement conforme
aux regles et principes edictes par la Charte de !'Organisation de !'Unite Africaine
ou de la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples; qu' elle ne contient
aucun terme outrageant ou injurieux et qu' elle ne se fonde pas exclusivement sur
des informations diffusees par des moyens de communication de masse.
22. Sur l'epuisement des voies de recours internes, le Plaignant reitere que la
Communication est necessairement posterieure a l'epuisement des voies de
recours internes, car ces dernieres sont manifestement ineffectives. A cet egard, il
insiste sur l'inertie absolue des autorites de l'Etat partie, qui n' ont repondu a
aucune de ses demandes de prise en charge medicale, ni ne lui ont delivre le
moindre medicament ou meme permis d'en obtenir.
23. Selon le Plaignant, cette inertie perdure sans discontinuite, en depit d'une
multitude de diligences restees lettre morte, depuis son incarceration, le 11 mars
2011. TI rappelle que sa detention a ete jugee arbitraire par le Comite des Droits de
!'Homme de l'O.N.U. (decision CCPR/C/121/D/2764/2016 du 08 Novembre
2017). Pour ce faire, le Plaignant rappelle que dans les Communications Abubakar
c. Ghana, Sir Dnwda K. Jawnra c. Gambie, Kazeem Aminu c. Nigeria, la Commission
africaine a considere qu'il n'etait pas « logique » d'exiger l' epuisement des voies de
recours internes, des lors que les detentions arbitraires ou encore le chaos
suffisaient a justifier l'ineffectivite de la justice nationale et qu'il n'etait done« pas
souhaita.ble », « inconcevable », « inadequat » d' exiger du plaignant l'epuisement des
voies de recours internes.
24. Sur l' exigence de la soumission de la plainte dans un delai raisonnable, le Plaignant
estime que la communication a ete introduite dans un delai raisonnab:>J.'1~~~
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derniere demande de prise en charge medicale de M. Zogo Andela ad
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du Cameroun date du 5 fevrier 2020.
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