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47. Selon le Requ6rant, ces t6moignages contradictoires et incoh6rents 6taient au
ceur m6me de I'affaire, 6tant donn6 qu'il s'agissait de la preuve relative
A la
cause du d6cds du b6be et qu'ils 6taient contraires au rapport m6dical (pidce
d conviction 1) produit par le t6moin d charge (PW1), le m6decin qui a pratiqu6
l'autopsie du corps. ll affirme enfin que la d6claration de culpabilite prononc6e
i son encontre sur la base de la d6position d'un t6moin peu fiable>, sans tenir
compte des preuves i d6charge, a occasionnd un deni de justice.
48. Pour sa part, l'Etat d6fendeur r5fute les all6gations du Requ6rant et demande
d la Cour d'exiger de lui des preuves irr6futables. ll affirme que la Cour d'appel
a minutieusement examin6 et tranch6 toutes les contradictions relev6es par les
Parties au cours de l'appel et a conclu qu'elles 6taient mineures et n'avaient
aucune incidence sur le fond de l'affaire. L'Etat d6fendeur r6itdre sa position
antdrieure selon laquelle, si le Requ6rant avait estim6 que l'arr6t rendu par la
Cour d'appel 6tait entach6 d'erreurs, il aurait pu introduire un recours en
revision devant la Cour d'appel ou une requEte en inconstitutionnalit6 devant
la Haute Cour afin de rem6dier d la violation de ses droits fondamentaux.
49. Dans
sa r6plique, le Requ6rant r6itBre qu'il n'6tait pas cens6 d6poser
un
recours en r6vision devant la Cour d'appel, car c'est la m6me juridiction, la plus
haute de l'Etat defendeur, qui a viol6 ses droits. ll ajoute qu'il n'6tait pas non
plus tenu d'introduire une requ€te en inconstitutionnalit6 devant la Haute Cour
et qu'il est peu probable que la Haute Cour pr6sidee par un juge unique infirme
la d6cision de la Cour d'appel rendue par un colldge de trois (3) juges.
50.Aux termes de l'article 7 de la Charte
:
< Toute personne a droit a ce que sa cause soit entendue. Ce droit comprend
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