Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
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24. Débriefing et examens
24.1. Les organismes d’application des lois doivent disposer de processus de débriefing une fois
la réunion terminée. Ces processus devraient encourager le suivi, l’évaluation et
l’apprentissage, permettre d’identifier les bonnes pratiques comme les manquements au
niveau de l’opération de maintien de l’ordre visant à faciliter l’exercice du droit de se réunir
librement avec d’autres personnes, de l’efficacité de l’évaluation des risques et des plans
d’urgence, de la communication interne et externe, du déploiement et des équipements
utilisés, de l’usage de la force, de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des
agents déployés dans le cadre de l’opération (et notamment lorsque des agents ont été tués
ou gravement blessés), des tactiques employées, du processus décisionnel et des besoins
futurs en matière de formation.
24.2. Les organismes d’application des lois sont encouragés à élaborer des rapports de débriefing
et à les mettre à la disposition de toute personne, y compris mais pas seulement les
organisateurs de la réunion, les participants, les autorités de contrôle et les autres parties
prenantes concernées.
24.3. Tout recours à la force par les agents chargés de l’application des lois dans le cadre d’une
opération de maintien de l’ordre lors d’une réunion devrait être soumis à un examen
automatique, rapide et indépendant par une instance compétente et indépendante. Les
agents chargés de l’application des lois dont les actions font l’objet d’un examen ne doivent
pas être déployés dans le cadre d’opérations liées à des réunions avant la conclusion
dudit examen.
24.4. Des tirs d’armes à feu par un agent chargé de l’application des lois durant une opération de
maintien de l’ordre lors d’une réunion doivent être rapidement signalés par le
commandement opérationnel à une instance compétente, telle qu’une instance de contrôle
chargée des études et des rapports d’audit sur la conduite des agents de maintien de l’ordre
et sur les opérations qu’ils mènent.
24.5. Les États parties doivent mener une enquête approfondie et déterminer les circonstances
de tout cas de personne ayant trouvé la mort ou gravement blessée dans le contexte
d’une réunion.
24.6. En cas de décès d’une personne suite à une action de maintien de l’ordre durant une
réunion, une instance judiciaire indépendante doit initier une enquête rapide, impartiale et
indépendante sur les causes de ce décès. Cette enquête doit viser à déterminer la cause du
décès, la manière dont la personne a trouvé la mort et à quel moment le décès est survenu,
ainsi que les personnes responsables et toute pratique ou type de pratique qui aurait pu
contribuer à ce décès. L’instance chargée de l’enquête doit avoir accès à tous les éléments
d’information nécessaires et à toutes les personnes concernées afin de mener son enquête.
24.7. Les organismes d’application des lois devraient communiquer publiquement toute
conclusion issue de débriefings internes et/ou d’enquêtes tant internes qu’externes menés
à l’issue de chaque opération de maintien de l’ordre lors d’une réunion.
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