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African Commission on
Human and Peoples' Rights
Human Flights ou1
Colte1:t,ve Respons1bil1tv
cours et que, par consequent, la soumission de l'affaire a la Commission etait
precipitee. Sur cette base, il reste a determiner si la victime a ete tuee par les
agents de l'Etat defendeur com.me le pretend le plaignant.
125. La Commission note que le requerant presente com.me preuve le temoignage
de la grand-mere de la victime (annexe 2) qui confirme que le jour de sa
disparition, il se rendait a la gare en compagnie de son ami, que le requerant
pretend etre l'un des gardes du sous-commissaire de police de Gitega. Cette
version des faits est confirmee par l'epouse de la victime (annexe 3).
126. La Commission note que le temoignage du president de I'Associntion burundaise
pour la protection des droits hunznins et des personnes detenues (APRODH) (annexe
4) est particulierement important. II indique qu'en plus d'avoir recupere le corps
decapite et de l'avoir remis a la morgue de l'h6pital Muramvya, !'association a
demande en vain a l'administrateur de la zone ou le corps a ete trouve d'assumer
ses responsabilites. D'autre part, I' APRODH a mene des enquetes qui ont permis
d'obtenir des informations aupres de temoins anonymes qui confirment que la
victime a ete arretee a la gare de Kamenge, Bujumbura, par le Commissaire
Michel Rwembe (Rwembe), a bord d'un vehicule Hilux de l'Administrateur de
Gitega, M. Valentim Nahimana. L'APRODH precise que l'une des personnes se
trouvant clans les cellules du SNR, M. Zacarie NGENZEBUHORO, a confirme
avoir partage sa cellule avec la victime et qu'il avait egalement ete arrete par le
meme Rwembe. Une autre personne detenue dans !es cellules du SNR,
egalement arretee par Rwembre, Mme Constance Kabiri, a confirme avoir
partage sa cellule avec la victime (Annexe 5).
1 27. La Commission note egalement le temoignage d'un des chefs de colline de
Songa, qui affirme avoir exerce ses fonctions de 2000 a 2005 et avoir ete reelu en
2010, dans Iequel il declare avoir informe Rwembe qu'un dangereux voleur se
trouvait dans la region. Accompagne de Rwembre et de ses agents, ils sont alles
capturer le voleur qui se trouvait dans la maison d'un autre homme (identifie
clans le dossier). Lorsqu'ils sont arrives a sa maison, ils n'ont pas pu capturer le
voleur et Rwembe a ordonne a ses agents de tuer le proprietaire de la maison
clans laquelle le voleur etait cense se trouver, ce qu'ils ont fait. Le ch
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