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African Commission on
Human and Peoples' Rights
Human Rights our
Collective Responsibility
11. Les Plaignants rapportent que !'administration communale a enterre la Premiere
victime sans que la Seconde victime puisse recuperer le corps et indiquent que la
tete n'a pas ete retrouvee.
12. Les Plaignants soutiennent que de surcrott, la Seconde victime a continue a faire
I'objet de menaces apres I'execution de la Premiere victime et que des imbonerakure
menac;aient quiconque voudrait accompagner la Seconde victime clans son deuil;
ils rapportent que I'epouse de Premiere victime a fini par demenager avec ses
enfants par peur.
13. Les Plaignants rapportent que lors du proces opposant le Ministere public a M.
Michel Nurweze, la famille de la Premiere victirne a voulu se porter partie civile
rnais leur requete fut rejetee au motif qu'une instruction relative a la mart de la
Premiere victirne est en cours au Parquet. Les Plaignants soutiennent qu'en realite,
aucune enquete effective n'a ete rnenee par Jes autorites competentes depuis lors.
14. Les Plaignants soutiennent que les recours internes se sont averes inefficaces,
insatisfaisants et tres dangereux. Ils precisent qu'il n'existe pas au Burundi, un
cadre legal et institutionnel de protection des victirnes et temoins de violations des
droits de l'homme. Ils estiment qu'il y a lieu de demander a l'Etat defendeur de
prendre des mesures conservatoires pour proteger la Seconde victime et Jes
ternoins contre de probables represailles pendant la periode d'examen de I'affaire
devant la Commission africaine des droits de !'Homme et des Peuples (la
Commission).
15. Les plaignants alleguent que le sort de la Premiere victime n'est pas isole, que I'on
denombre au Burundi, plusieurs cas de violations graves notamment les
executions extrajudiciaires, les detentions arbitraires et la torture. Ils fondent
principalement leurs allegations sur des rapports du Bureau des Nations Unies au
Burundi et d'autres organisations qui <latent de 2010, 2011 et 2012 et sur des
recommandations faites au Burundi lors de I'examen periodique universe! en 2013.
Ils alleguent que ces cas sont en rnajorite restes irnpunis.
Afriqan ('f )
Union ,.,,;J
AnOrg.vaitt,e
The African Commissi
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