Human Rights our
Collective Responsibility
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Communication
- Christian
Patrichi TANASA (repreaente par Calvin
JOB, avocat) contre Republique du Gabon
Resume des faits:
1. Le 17 fevrier 2020, le Secretariat de la Commission africaine des droits de l'horrune
et des peuples (Secretariat) a recu une plainte contre la Republique gabonaise (Etat
defendeur), Etat partie a la Charte africaine des droits de l'horrune et des peuples
(Charte) depuis le 26juin 1986.
2. Le plaignant affirme avoir ete directeur general de la societe nationale des
carburants du Gabon (Gabon Oil C0P.;lpany/GOC)'e directeur de la Societe
Gabonaise de Raffinage (SaGA) et chef du bureau du president de l'Association
des Jeunes Emergens Volontaire (AJEV).
3. II affirme que dans une situation qui s'apparente-a un reglement de compte
politique et dans le cadre de l'operation scorpion, il a ete arrete, condamne et place
en detention provisoire avec une vingtaine de personnes, toutes membres de
l'AJEV.
4. Le plaignant souligne que des enquetes preliminaires ont ete menees, suivies de
deux enquetes judicia ires. La premiere, Ie 18 novembre 2018, au cours de Iaquelle
il a ete brievement entendu a Ia direction generale des enquetes par Ie directeur
general concerne, qui lui a demande de restituer l'argent s'il reconnaissait en avoir
detourne. La seconde enquete a eu lieu lorsqu'il s'est rendu a une autre
convocation le 25 novembre 2019 et qu'il a ete immediaternent arrete, sans motif,
et place dans une cellule sombre, non ventilee, infestee de rats et de cafards et
couverte d'excrernents.
5.
MO'llanottile
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