où le crime a été commis, information confirmée, selon lui, par le deuxième
témoin à charge (PW II). Pour sa part, le deuxième Requérant affirme que
le fait que la Haute Cour n’ait pas pris en compte son alibi constitue un déni
de justice.
91. L’État défendeur conteste les allégations des Requérants et leur demande
d’en apporter la preuve irréfutable. Il affirme que le tribunal d’instance a
examiné les alibis des Requérants, mais les a rejetés au motif qu’ils
n’étaient pas dignes de foi. L’État défendeur affirme que, devant la Haute
Cour, le premier Requérant n’a pas soulevé le même moyen de défense
tandis que le deuxième Requérant l’a fait après la clôture des débats et n’a
pas notifié son intention avant l’audience, comme l’exige l’article 194(4) du
CPP. L’État défendeur déclare que la Haute Cour, usant de son pouvoir
discrétionnaire, a, tout de même, examiné son alibi invoqué comme moyen
de défense et a conclu qu’il n’était pas suffisamment solide pour mettre en
doute les arguments du ministère public. En outre, il fait valoir que la Cour
d’appel a également examiné le dossier et est parvenue à la même
conclusion.
***
92. La Cour note que, dans le système pénal de l’État défendeur ainsi que dans
d’autres juridictions, l’alibi est un moyen de défense qui, lorsqu’il est établi
avec certitude, peut être décisif pour asseoir la culpabilité de l’accusé. Par
conséquent, chaque fois qu’il est invoqué par un requérant, l’alibi soulevé
comme moyen de défense doit toujours être sérieusement pris en compte,
examiné en profondeur et éventuellement écarté, avant de rendre un verdict
de culpabilité.29
93. En l’espèce, les comptes rendus d’audiences tenues durant les procédures
nationales montrent clairement que les Requérants ont invoqué des alibis
mais, après examen des éléments de la procédure, notamment les
dépositions des témoins à charge, la juridiction d’instance a estimé qu’ils
29
Abubakari c. Tanzanie, supra, § 26 ; Onyachi et Njoka c. Tanzanie (fond), supra, § 93.
25