57. Il ressort du dossier devant la Cour que les Requérants ont engagé des
procédures devant les tribunaux de l’État défendeur, étant constitués en
trois collectifs.
58. S’agissant du premier collectif, la FENAME, elle a intenté le 25 mars 2014,
un procès contre LTA-Mali S.A. à l’effet d’obtenir l’exécution de la sentence
arbitrale. Le 2 juin 2014, la Cour, se prononçant sur l’affaire, s’est déclarée
incompétente au motif que le litige avait un caractère collectif et que LTAMali S.A. avait déposé, le 1er février 2013, une déclaration d’opposition
ayant un effet suspensif sur la sentence arbitrale.
59. En ce qui concerne le deuxième collectif de travailleurs, Ismaila TRAORÉ
et douze (12) autres travailleurs, ils ont intenté une action contre LTA-Mali
S.A. devant le Tribunal de travail de Kayes. Ladite juridiction, dans sa
décision n° 015 du 24 juin 2013, s’est déclarée incompétente pour examiner
leurs demandes.
60. Le 1er novembre 2016, le troisième collectif, composé de Mamadou DABO
et de vingt-cinq (25) autres personnes, a saisi le Tribunal civil du district de
Bamako Commune II pour réclamer les montants adjugés par le Conseil
d’arbitrage. Dans son jugement n° 145 du 5 avril 2017, le Tribunal civil s’est
également déclaré incompétent pour examiner leurs demandes. Le même
collectif de travailleurs, Mamadou DABO et vingt-cinq (25) autres ont porté
à nouveau l’affaire devant le Tribunal de travail de Bamako en vue de rendre
exécutoire la décision du Conseil d’arbitrage. Le Président de ladite
juridiction a rejeté l’affaire par ordonnance n° 9 rendue le 22 janvier 2018.
Le 9 février 2018, les travailleurs ont interjeté appel de ce jugement devant
la Cour d’appel de Bamako qui, au moment du dépôt de la Requête devant
la Cour de céans, n’avait toujours pas tranché l’affaire.
61. La Cour relève que le 1er février 2013, LTA-Mali S.A. a notifié au greffe du
Conseil arbitral son opposition à l’exécution de la décision du Conseil
d’arbitrage n° 001/C.A. du 7 janvier 2013, dans les délais réglementaires,