établie selon laquelle elle n’est pas une juridiction d’appel et que, par principe, il appartient aux juridictions nationales de décider de la valeur probante des éléments de preuve.23 Elle ne saurait se substituer aux juridictions nationales pour examiner les détails et les particularités des preuves présentées dans les procédures internes.24 90. En conséquence, la Cour rejette cet aspect de l’allégation formulée par le Requérant. ii. Allégation de partialité lors du procès 91. Le Requérant allègue que son procès s’est déroulé avec des préjugés réels ou perçus comme tels. Il affirme que les assesseurs ont joué le rôle d’un second procureur, en procédant au contre-interrogatoire des témoins, en recherchant des éléments à charge, en violation de leur obligation de réserve et de neutralité. Selon le Requérant, cela foule aux pieds les principes fondamentaux d’un procès équitable et les règles établies de la procédure pénale, y compris le droit interne de l’État défendeur. Il souligne que les assesseurs se sont engagés illégalement dans un contreinterrogatoire d’une manière qui a clairement montré qu’ils avaient adopté une position défavorable à son égard et qu’ils s’étaient transformés en second procureur. 92. L’État défendeur n’a pas répondu directement à cette allégation. Toutefois, il a réaffirmé que le procès du Requérant s’était déroulé dans le respect absolu des règles régissant les procédures pénales internes. *** 93. La Cour note que l’article 7(1)(d) de la Charte consacre le droit de tout accusé d’être jugé par un tribunal impartial. Elle observe que le concept d’impartialité est un élément important du droit à un procès équitable. Il 23 24 Kijiji Isiaga c. Tanzanie (fond), supra, § 65. Ibid. 25