La Cour composée de : Imani D. ABOUD, Présidente ; Ben KIOKO, Rafaâ BEN
ACHOUR, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise
TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA, Denis D. ADJEI - Juges ; et de
Robert ENO, Greffier.
Conformément à l'article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et
des peuples (ci-après désigné « le Protocole ») et à la règle 9(2) du Règlement intérieur
de la Cour1 (ci-après désigné « le Règlement »), le Juge Modibo SACKO, Vice-président
de la Cour, de nationalité malienne, s’est récusé.
En l’affaire
Issiaka KEÏTA et autres
représentés par Yacouba TRAORÉ, Secrétaire général de la Fédération Nationale des
Mines et de l’Énergie
contre
RÉPUBLIQUE DU MALI
représentée par Me Issaka KEÏTA, Avocat au Barreau du Mali ;
après en avoir délibéré,
rend le présent Arrêt
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Article 8(2) du Règlement intérieur de la Cour du 02 juin 2010.
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