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179. La cour reldve que la m6me demande de d6dommagement s,appuie sur t&
maladies chroniques et le mauvais etat de sant6 en raison de l'absence de
soins ou de traitements inefficaces, des s6vices physiques et psychologiques
et du retard accus6 avant la tenue du procds. La cour fait observer que le
Requ6rant n'a pas rapport6 la preuve 6tablissant que I'Etat d6fendeur I'a priv6
de soins m6dicaux ou que ses agents l'ont soumis a des s6vices. comme l,a
d6ji constat6 la Cour, les actions d6nonc6es se rapportent d des restrictions
inh6rentes ri la vie en d6tention et en prison. Les demandes y relatives sont
par cons6quent rejet6es.
180.
En ce qui concerne la m€me demande de d6dommagement pour
les
traitements inhumains et d6gradants all6gu6s, la cour a pr6c6demment conclu
que l'Etat d6fendeur avait viol6 le droit du Requ6rant pour I'avoir priv6 de
nourriture. Se fondant sur le fait que cette violation s'6tait 6tendue sur dix jours
et sur la base de l'6quit6, la cour accorde au Requ6rant un montant de cinq
cent (500) des Etats-Unis pour le pr6judice moral subi.
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.
En ce qui concerne I'indemnisation pour le retard dans la proc6dure, la Cour a
conclu que l'Etat d6fendeur a viol6 le droit du Requ6rant d ce que sa cause
soit entendue dans un d6lai raisonnable. t'Etat d6fendeur n'a pas justifi6 le
retard d'au moins d'un (1) an et dix (10) mois. La cour considdre que, dans les
circonstances de l'espdce, of le Requ6rant 6tait accus6 de meurtre et risquait
la peine capitale, ce retard pouvait lui causer des souffrances morales. Le
prejudice qui en a r6sult6 justifie l'octroi d'indemnisation dont l'6valuation sur la
base de l'6quit6 reldve de la discr6tion de la cour. compte tenu de ces
circonstances, la cour accorde au Requ6rant un montant de deux (2 000) mille
dollars des Etats-Unis d titre de r6paration.
182. s'agissant de la demande de r6paration pour le pr6judice moral subi par les
amis et les membres de la famille du Requ6rant, en tant que victimes
indirectes, la cour rappelle que le statut de victime doit 6tre 6tablie pour
justifier l'octroi d'une telle r6parations5. compte tenu du fait que les demandes
y
relatives sont fond6es sur
la
reconnaissance
de
la
perne
s Voir Arr6t Norbeft Zongo et Autres c. Burkina Faso, op. cit., gg 45-54
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