La Cour, composée de : Imani D. ABOUD, Présidente ; Modibo SACKO, Viceprésident ; Rafaâ BEN ACHOUR, Suzanne MENGUE, , Chafika BENSAOULA, Blaise
TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA, Dennis D. ADJEI et Duncan
GASWAGA – Juges, et de Robert ENO, Greffier.
Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme
et des peuples (ci-après dénommé « le Protocole ») et à la règle 9(2) du Règlement
intérieur de la Cour (ci-après dénommé « le Règlement »), la juge Tujilane R.
CHIZUMILA, membre de la Cour et de nationalité malawite, s’est récusée.
En l’affaire :
Misozi Charles Chanthunya
représenté par :
Maître Michael Goba CHIPETA,
Cabinet Gobz & Rechtswissenschaft
contre
RÉPUBLIQUE DU MALAWI
Non représentée
après en avoir délibéré,
rend le présent Arrêt :
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