La Cour, composée de : Modibo SACKO, Vice-président ; Rafaâ BEN ACHOUR,
Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise
TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA, Dennis D. ADJEI et Duncan
GASWAGA – Juges ; et de Robert ENO, Greffier.
Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et
des peuples (ci-après désigné « le Protocole ») et à la règle 9(2)1 du Règlement
intérieur de la Cour (ci-après désigné « le Règlement »), la Juge Imani D. ABOUD,
Présidente de la Cour et de nationalité tanzanienne, s’est récusée.
En l’affaire :
BONIFANCE ALISTEDES
assurant lui-même sa défense
contre
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
représentée par :
i.
Dr. Clement Mashamba, Solicitor General, Bureau du Solicitor General ;
ii.
Dr. Ally Possi, Solicitor General adjoint, Bureau du Solicitor General ;
iii. M. Vincent Tango, Directeur par intérim chargé du Contentieux civil, Bureau du
Solicitor General ;
iv. Mme Caroline Kitana Chipeta, Directrice par intérim de l’Unité juridique,
ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Est-africaine et
internationale ;
1
Article 8(2) du Règlement intérieur du 2 juin 2010.
1