jouer un r6le essentiel dans la proc6dure; 2. si le juge peut avoir une opinion pr6congue risquant de peser lourdement sur la d6cision... >7. 17. ll ressort de ce principe que lorsqu'un juge a exprim6 une opinion qui pourrait influencer la prise de d6cision par l'organe judiciaire, il y a un probleme d'impartialit6, non pas du seuljuge concern6, mais de tout l'organe judiciaire. 18. En ce qui concerne I'argument selon lequel le Requ6rant n'a pas prouv6 que les remarques du Juge Dotse avaient influenc6 la d6cision de la formation de r6vision de la Cour supr6me, il s'agit ld d'une exigence d'une preuve impossible. On ne peut en effet pas demander au Requ6rant qu'il apporte une telle preuve, alors que par d6finition il ne peut pas acc6der aux d6lib6rations de la Cour qui se d6roulent naturellement en s6ance priv6e, et qui sont couvertes par le principe de confidentialite. 19. ll ressort des d6veloppements qui precedent que la participation du Juge Dotse au sidge de la formation de r6vision de la Cour supr6me, a pu donner lieu i toute personne raisonnable, une perception de partialite de l'ensemble du sidge, m6me si les autres juges ont statu6 r6ellement en toute impartialit6. 20. Pour toutes ces raisons, la Cour aurait, d mon sens, d0 conclure d la violation du droit du Requ6rant d'6tre jug6 par un tribunal impartial au sens de l'article 7 (1) (d) de la Charte. En cons6quence, elle aurait pu d6terminer, dans la foul6e, la nature et la forme de la r6paration d octroyer au Requ6rant au seul titre de cette violation. ANI) Juge G6rard Niyungeko a I I *'."'t" G DEs DHol 15 7 Principes et Directives sur le droit d un procds dquitable ef d /'assrsfa nce judiciaire en Afrique, Principes g6n6raux applicables i toute proc6dure judiciaire, 2003, paragraphe 5.c 5