( Le juge se r6cusera lui-mdme dans toute proc6dure dans laquelle il est incapable de d6cider de fagon impartiale ou dans laquelle un observateur raisonnable peut consid6rer qu'il est incapable de d6cider de fagon impartialeo. 12. Le fait que le Juge ait persist6 dr si6ger, malgr6 le risque de perception de partialit6, doit 6tre consid6r6 comme une violation du droit du Requ6rant d 6tre entendu par un juge impartial, au sens de l'article 7 (1) (d) de Charte, imputable d l'Etat d6fendeur dont il est un organe. 13. Je suis conscient que les propos du Juge Dotse ont 6t6 prononc6s dans une opinion concordante, au moins partiellement favorable au Requ6rant, mais cela ne change en rien la perception de partialit6 de sa part, dds lors qu'il a accept6 de si6ger par la suite dans la formation de r6vision de la Cour suprdme, sur la m6me affaire. lll. La question de l'impartialit6 de Ia Cour supr6me, si6geant en formation de r6vision '14. ll reste maintenant d d6terminer si Ie fait que le Juge Dotse ait si6g6 dans la formation de r6vision de la Cour supr6me, a affect6 l'impartialite du siege dans son entidret6. A cet 6gard la Cour repond par la n6gative, en se fondant essentiellement sur les arguments suivants : (i) les propos d'un seuljuge ne peuvent pas remettre en cause l'impartialitS des autres Juges (en l'occurrence dix juges), m6me si c'est lui qui a redige le leading judgment [paragraphe 131]; (ii) le Requ6rant n'a pas montr6 en quoi les remarques de Juge Dotse dans le cadre de la formation ordinaire de la Cour suprdme, ont plus tard influenc6 la d6cision rendue par la formation de r6vision de cette m6me Cour [paragraphe 1311. Aucun des deux arguments n'est r6ellement convaincant. 15. En ce qui concerne l'argument selon lequel la partialit6 d'un seul juge ne peut pas affecter l'impartialite de l'ensemble du sidge, il importe de distinguer, d nouveau, entre I'impafiialite reelle d'une juridiction- qui n'est pas en cause ici-, et la perception de l'impartialite de ladite juridiction. En I'espdce, ce qui est en jeu n'est en effet pas l'impartialite de tous les autres Juges, mais la perception d'impartialit6 du sidge de la Cour, comme suite d la perception de partialite d'un de ses membres. 16. Or, il est g6n6ralement admis que la perception de partialit6 d'un membre de la Cour affectera 6galement, par ricochet, la perception d'impartialite de l'ensemble du si6ge concern6. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a 6tabli le lien entre ces deux situations, dans ses Pnhcipes et Directives sur le droit a un procds equitable ef d /'assistance judiciaire en Afrique. Selon elle, l'impartialite d'une instance juridictionnelle peut 6tre remise en question, entre autres, < 1. si juge est en mesure de 6 Principes de Bangolore sur lo ddontologie judicioire, Annexe l'ONU, ECOSOC 2006/23,27 juillet 2006, paragraphe 2.5 4 i la r6solution du Conseil 6conomique et social de