000904
fonder sur les d6positions de ces t6moins
d charge pour le d6clarer
coupable.
49.L'Etat d6fendeur r6fute toutes les allegations du Requ6rant comme 6tant
sans fondement. ll fait valoir que celui-ci avait 6t6 correctement identifi6,
en particulier parce que les t6moins le connaissaient avant la commission
du crime et ils l'ont bien vu sur le lieu du crime.
50. L'Etat defendeur ajoute que l'un des t6moins
d charge 6tait l'oncle
du
Requ6rant et beau-frdre de la victime ; qu'ils le connaissaient bien tous les
deux et qu'ils l'ont donc facilement identifi6 comme 6tant I'auteur du crime.
ll affirme en outre que les preuves pr6sent6es par les t6moins
i
charge
Staient solides et concordantes.
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.
Aux termes de l'article 7 de la Charte,
1. Toute personne a droit ir ce que sa cause soit entendue. Ce droit
comprend :
1. le droit de saisir les juridictions nationales comp6tentes de tout acte
<<
violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus et garantis par
les conventions, les lois, reglements et coutumes en vigueur
2.
;
le droit d la pr6somption d'innocence, jusqu'dr ce que sa culpabilit6
soit 6tablie par une juridiction comp6tente
;
3. le droit d la d6fense, y compris celui de se faire assister par un
d6fenseur de son choix
;
4. le droit d'6tre jug6 dans un d6lai raisonnable par une juridiction
impartiale.
>>
52. La Cour tient d rappeler sa jurisprudence 6tablie, d'apres laquelle
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