étaient suffisantes et substantielles pour que la déclaration de culpabilité
soit maintenue. Il ressort des décisions de la Haute Cour et de la Cour
d’appel que PW1 a donné la même description de la bicyclette à trois
reprises, la première fois, le 10 juillet 2004 et les deux autres fois, quatre
(4) jours plus tard, devant la juridiction de jugement. Les juridictions
nationales ont estimé que ces éléments prouvaient à suffisance que la
bicyclette en question appartenait à la victime.48
120. La Cour relève que les juridictions nationales se sont également appuyées
sur le témoignage de PW2 qui a déclaré devant la juridiction d’instance que
la description de la bicyclette en question leur avait été donnée par PW1
avant que celle-ci ne soit retrouvée. Il s’y ajoute que lorsqu’il a demandé à
l’accusé comment il avait obtenu la bicyclette en question, celui-ci ne lui a
rien expliqué et il ne savait pas de quel modèle de bicyclette il s’agissait.49
En outre, selon la Haute Cour et la Cour d’appel, PW3 a fourni un autre
élément de preuve important. Il a été témoin de l’achat, par la victime, de
la bicyclette de marque Avon portant le numéro de série 0538 et a identifié
le contrat de vente qui a été produit devant le tribunal.50
121. En ce qui concerne l’allégation du Requérant selon laquelle la doctrine de
la possession récente a été invoquée à tort, la Cour note que les juridictions
nationales ont confirmé que tous les éléments à l’appui de ladite doctrine
ont été prouvés, à savoir que l’objet a été retrouvé en la possession de
l’accusé, qu’il a été identifié avec certitude comme appartenant à la victime,
qu’il avait été récemment volé à la victime et qu’il correspondait à celui
décrit dans l’acte d’accusation.51 Comme souligné dans le présent Arrêt, la
Haute Cour et la Cour d’appel ont estimé que les témoignages de PW1 et
L’État c. Nzigiyimana S/O Zabron, Affaire en matière pénale n° 20 de 2008, Arrêt de la Haute Cour
de Tanzanie siégeant à Tabora, 25 juin 2012, pages 81 et 82 et Nzigiyimana S/O Zabron c. l’État, Appel
en matière pénale n° 182 de 2013, Arrêt de la Cour d’appel de Tanzanie siégeant à Tabora,
14 septembre 2013, pages 11 et 12.
49 L’État c. Nzigiyimana S/O Zabron, Affaire en matière pénale n°20 de 2008, ibid., pages 80 à 83 et
Nzigiyimana S/O Zabron c. l’État, Appel en matière pénale n° 182 de 2013, ibid., pages 13 et 14.
50 L’État c. Nzigiyimana S/O Zabron, Affaire en matière pénale n°20 de 2008, ibid., page 91 et
Nzigiyimana S/O Zabron c. l’État, Appel en matière pénale n°182 de 2013, ibid., pages 12 et 13.
51 Ladislaus Onesmo c. République Unie de Tanzanie, CAfDHP, Requête n° 047/2016, Arrêt du
30 septembre 2022 (fond et réparations), § 63.
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