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Cour aurait d0 s'inspirer des juridictions similaires qui ont 6tabli une jurisprudence
pertinente d cet 6gard.
7.
En l'espdce, nous nous r6f€rons d deux affaires particulidres, d savoir Cantos c.
Argentine et Agrotexim et autres c. Grdce.z Ces deux affaires portaient sur la
question de l'identit6 des actionnaires individuels et de la soci6t6 ainsi que sur la
question du voile social. Dans les deux cas, la Cour interam6ricaine des droits de
l'homme et la Cour europ6enne des droits de l'homme, ont respectivement fait
face d l'6pineuse question de savoir si les actionnaires individuels peuvent 6tre
consider6s comme 6tant la m6me personne que la soci6t6.
8.
Bien que les approches des deux Cours dans les cas 6voqu6s ci-dessus ne soient
pas les m6mes, elles ont toutes deux fourni des raisons d6taillees pour justifier
leurs conclusions.3
9.
Le fait que l'arr6t rendu d la majorit6 n'ait pas expliqu6 pourquoi la Cour est
parvenue d la conclusion que le Requ6rant et AGRILAND sont r6put6s 6tre la
m6me personne morale laisse la porte grande ouverte d diverses interpr6tations.
10. Cette situation devient plus pr6occupante lorsque nous
examinons la question de
la recevabilit6 aux termes de I'article 56(6) de la Charte, au sujet de laquelle la
Cour a juge que les voies de recours internes avaient 6t6 6puis6es quoique la
Partie qui les ait 6puis6es au niveau interne soit la soci6t6 AGRILAND, et non le
Requ6rant devant la Cour.
sommes conscients du fait qu'au niveau national, le voile social n'est lev6
que dans des circonstances exceptionnelles et que les actionnaires ne portent
g6n6ralement pas de responsabilit6 individuelle d ce niveau pour les violations
commises par leurs soci6t6s, mais peuvent saisir la Cour pour des questions de
violation de leurs droits individuels s'ils peuvent rapporter la preuve que I'Etat
d6fendeur a eu la possibilite de rem6dier d une telle violation par le biais de ses
proc6dures judiciaires internes.a Pour notre part, une telle d6marche garantirait
que la Cour adopte une approche prudente lorsqu'elle applique les articles 56(6)
de la Charte et I'article a0(1) du Rdglement dans de telles circonstances.
11. Nous
12. D'autre part, le fait que les actionnaires puissent saisir la Cour africaine pour faire
valoir des violations de leurs droits individuels est une illustration de la manidre
2
Cour interam6ricaine des droits de l'homme, Affaire Cantos c. Argentine, Arr0t du 7 septembre 200'1
(Exceptions prdliminaires) et Affaire Agrotexim et autres c. Grdce 14807189, (1996) CEDH 250, [19951
CEDH 42.
3
Canfos c. Argentine (Exceptions pr€liminaires), pa|s. 27 - 3'1 et Affaire Agrotexim et autres c. Grdce,
pars. 62 et 66.
a Requ6te n" 006/2012. An6t du 2810512017, Commission aficaine des
droifs de l'homme et des
peuples c. R6publique du Kenya, par.94.
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