91 USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT) mise en service de l’usine de pâte à papier, les concentrations d’AOX ont pu atteindre en une occasion, le 9 janvier 2008, 13 mg/l, alors que la limite maximale utilisée dans l’évaluation de l’impact sur l’environnement et prescrite ultérieurement par le MVOTMA était de 6 mg/l. Toutefois, en l’absence d’éléments de preuve établissant de manière convaincante qu’il ne s’agissait pas là d’un épisode isolé mais bien d’un problème plus durable, la Cour n’est pas à même de conclure que l’Uruguay a violé les dispositions du statut de 1975. c) L’impact des rejets sur la qualité des eaux du fleuve 229. Comme indiqué ci-dessus (paragraphe 165), les Parties ont, au cours des trois dernières années, soumis à la Cour quantité de documents contenant des données et analyses d’ordre factuel et scientifique concernant les concentrations de référence des polluants présents dans le fleuve avant la mise en service de l’usine, ainsi que les résultats de relevés relatifs à ses eaux et aux émissions atmosphériques après le début des activités de production et, pour certains, jusqu’au milieu de l’année 2009. 230. S’agissant des données de référence, les études et rapports soumis par les Parties contenaient des informations et analyses relatives, entre autres, à la qualité de l’eau et de l’air, au phytoplancton et au zooplancton présents dans le fleuve, aux indicateurs de santé et biomarqueurs de pollution chez les poissons du fleuve, à la surveillance de l’ichtyofaune autour de l’usine de pâte à papier Orion (Botnia), aux populations de poissons et à la diversité des espèces du fleuve, aux concentrations en acides résiniques, en phénols chlorés et en phytostérols observées chez les poissons du fleuve, à l’étude des espèces appartenant au genre Tillandsia, à l’audit avant la mise en service de l’usine Orion (Botnia) et à des études du mercure et du plomb dans les muscles des poissons. 231. L’Argentine soutient que les données de référence de l’Uruguay laissent à désirer à bien des égards et qu’elles sont, notamment, incomplètes. L’Uruguay rejette cette assertion, et prétend que, de fait, l’Argentine s’est fondée sur ces données pour sa propre évaluation de la qualité de l’eau. L’Uruguay soutient que, contrairement aux affirmations de l’Argentine, il a commencé à recueillir des données de référence en août 2006, dans le cadre du contrôle préopérationnel de la qualité de l’eau effectué par la DINAMA avant la mise en service de l’usine (en novembre 2007). Ce contrôle s’est étendu sur une période de quinze mois et est venu compléter près de quinze années d’une surveillance plus générale menée sous la houlette de la CARU au titre du programme PROCON (Programme de contrôle de la qualité et de la pollution des eaux du fleuve Uruguay, selon l’acronyme espagnol de « Programa de Calidad de Aguas y Control de la Contaminación del Río Uruguay »). L’Argentine n’a pas, à l’audience, contesté l’allégation du conseil de l’Uruguay selon laquelle elle s’était servie des données fournies par celuici pour sa propre évaluation de la qualité de l’eau. 232. Parmi les données présentées par les Parties concernant le contrôle 81