89 USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT) d’examiner avec soin la technologie à laquelle l’installation industrielle a recours, en particulier dans un secteur tel que celui de la fabrication de pâte à papier, où sont souvent employées ou produites des substances ayant un impact sur l’environnement. Ce point est d’autant plus important que, aux termes de l’alinéa a) de l’article 41, le cadre réglementaire qu’il incombe aux Parties d’adopter doit être en harmonie avec les directives et les recommandations des organismes techniques internationaux. 224. La Cour note que l’usine Orion (Botnia) utilise le procédé Kraft de fabrication de pâte blanchie. D’après le document de référence de décembre 2001 sur les meilleures techniques disponibles en matière de prévention et de réduction intégrées de la pollution dans l’industrie de la pâte à papier (ci-après « IPPC-BAT ») de la Commission européenne, que les Parties ont qualifié de texte de référence pour ce secteur, le procédé Kraft, déjà utilisé à l’époque dans environ 80 % de la production mondiale de pâte à papier, constitue donc le procédé de production chimique de pâte à papier le plus répandu. L’usine utilise un procédé de blanchiment exempt de chlore élémentaire dit « léger » (« ECF light »), ainsi que des systèmes de traitement des eaux usées primaire et secondaire faisant intervenir un procédé de traitement par boues activées. 225. La Cour estime que, s’agissant de la technologie employée, et sur la base des documents que lui ont soumis les Parties, en particulier du document IPPC-BAT, aucun élément de preuve ne vient à l’appui de la prétention de l’Argentine selon laquelle l’usine Orion (Botnia) n’appliquerait pas les meilleures techniques disponibles en matière de rejets d’effluents par tonne de pâte à papier produite. Cette conclusion est étayée par le fait que, comme démontr�� ci-dessous, l’Argentine n’a pas présenté d’éléments de preuve établissant clairement que l’usine Orion (Botnia) ne respecte pas les prescriptions du statut de 1975, du digeste de la CARU ou des règlements applicables des Parties en ce qui concerne la concentration d’effluents par litre d’eaux usées déversés par l’usine et la quantité absolue d’effluents pouvant être rejetée en une journée. 226. La Cour rappelle que l’Uruguay a soumis de très nombreuses informations relatives à la surveillance des effluents de l’usine Orion (Botnia), qui figurent dans les multiples rapports établis par EcoMetrix et la DINAMA (évaluation indépendante de la performance environnementale, réalisée par EcoMetrix à la demande de la SFI (phase 2 : examen de la performance environnementale à six mois), juillet 2008 ; évaluation indépendante de la performance environnementale, réalisée par EcoMetrix à la demande de la SFI (phase 3 : examen de la performance environnementale de l’année 2008) (ci-après le « troisième rapport de suivi d’EcoMetrix »), mars 2009 ; DINAMA, rapport d’évaluation de la performance dans la première année d’opération de l’usine Orion (Botnia) et de la qualité de l’environnement dans la zone d’influence, mai 2009 ; DINAMA, rapport semestriel des résultats du plan de contrôle des émissions et de la performance environnementale), et que l’Argentine a avancé, à cet égard, que l’Uruguay bénéficiait, sur cette question, sinon de l’exclusivité des éléments de preuve factuels, du moins d’un accès très privilégié 79