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USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT)
1. L’« arrangement » du 2 mars 2004 entre l’Argentine et l’Uruguay
125. La Cour rappelle que, à la suite de la délivrance par l’Uruguay de
l’autorisation environnementale préalable à CMB, sans que la CARU ait
pu exercer, à cet égard, les fonctions qui lui sont attribuées par le statut
de 1975, les ministres des affaires étrangères des Parties se sont mis
d’accord, le 2 mars 2004, sur la procédure à suivre, ainsi que cela est
reflété dans le procès-verbal de la séance extraordinaire de la CARU en
date du 15 mai 2004. L’extrait pertinent de ce procès-verbal se lit comme
suit en espagnol :
« II) En fecha 2 de marzo de 2004 los Cancilleres de Argentina y
Uruguay llegaron a un entendimiento con relación al curso de
acción que se dará al tema, esto es, facilitar por parte del gobierno
uruguayo, la información relativa a la construcción de la planta y,
en relación a la fase operativa, proceder a realizar el monitoreo, por
parte de CARU, de la calidad de las aguas conforme a su Estatuto.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I) Ambas delegaciones reafirmaron el compromiso de los Ministros de Relaciones Exteriores de la República Argentina y de la
República Oriental del Uruguay de fecha 2 de marzo de 2004 por el
cual el Uruguay comunicará la información relativa a la construcción de la planta incluyendo el Plan de Gestión Ambiental. En tal
sentido, la CARU recibirá los Planes de Gestión Ambiental para la
construcción y operación de la planta que presente la empresa al
gobierno uruguayo una vez que le sean remitidos por la delegación
uruguaya. » (Les italiques sont dans l’original.)
L’Argentine et l’Uruguay ont respectivement fourni à la Cour une traduction française et une traduction anglaise de ce procès-verbal. Compte
tenu des divergences existant entre ces deux traductions, la Cour utilisera
la traduction suivante :
« II) Le 2 mars 2004, les ministres des affaires étrangères de
l’Argentine et de l’Uruguay se sont entendus quant à la façon de
procéder en la matière, à savoir que le Gouvernement uruguayen
fournira l’information relative à la construction de l’usine et que,
s’agissant de la phase opérationnelle, la CARU procédera au suivi
de la qualité des eaux conformément à son statut.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I) Les deux délégations ont réaffirmé l’arrangement auquel étaient
parvenus les ministres des affaires étrangères de la République argentine et de la République orientale de l’Uruguay le 2 mars 2004, en
vertu duquel l’Uruguay communiquera les informations relatives à
la construction de l’usine, parmi lesquelles le plan de gestion environnementale. Il s’ensuit que la CARU recevra les plans de gestion envi51