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USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT)
de discussion à Fray Bentos sur le projet Orion (Botnia), en présence
d’un conseiller de la CARU. Le 11 février 2005, la DINAMA adopta son
évaluation de l’impact sur l’environnement relative à l’usine Orion (Botnia) en projet et recommanda l’octroi de l’autorisation environnementale
préalable, moyennant certaines conditions. Cette autorisation préalable
fut délivrée à la société Botnia le 14 février 2005 par le MVOTMA, en
vue de la construction de l’usine Orion (Botnia) et d’un terminal portuaire adjacent. Le 11 mars 2005, lors d’une réunion de la CARU,
l’Argentine contesta le bien-fondé de la délivrance de l’autorisation environnementale préalable au regard des obligations de nature procédurale
prévues par le statut de 1975. L’Argentine réitéra cette position lors de la
réunion de la CARU du 6 mai 2005. Le 12 avril 2005, l’Uruguay avait
entre-temps autorisé le défrichement du futur site de l’usine et le nivellement de ce terrain.
40. Le 31 mai 2005, donnant suite à un accord intervenu le 5 mai 2005
entre les présidents des deux Parties, les ministres des affaires étrangères
des deux Etats procédèrent à la création d’un groupe technique de haut
niveau (ci-après le « GTAN », selon l’abréviation espagnole de
« Grupo Técnico de Alto Nivel »). Ce groupe fut chargé de résoudre les
différends relatifs aux usines CMB (ENCE) et Orion (Botnia) dans un
délai de cent quatre-vingts jours. Le GTAN tint douze réunions entre
le 3 août 2005 et le 30 janvier 2006, les Parties s’échangeant différents
documents dans le cadre de ce processus bilatéral. Le 31 janvier 2006,
l’Uruguay constata l’échec des négociations entreprises dans le cadre du
GTAN ; l’Argentine fit de même le 3 février 2006. La Cour reviendra plus
loin sur la portée de ce processus convenu entre les Parties (voir paragraphes 132 à 149).
41. Le 26 juin 2005, l’Argentine s’adressa au président de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement pour lui exprimer sa préoccupation face à la possibilité de voir la Société financière
internationale (ci-après la « SFI ») contribuer au financement des usines
de pâte à papier en projet. La SFI décida néanmoins d’apporter son soutien financier à l’usine Orion (Botnia), non sans avoir chargé la société
EcoMetrix, spécialisée en expertises environnementales et industrielles, de
lui présenter différents rapports techniques sur l’usine en projet et l’évaluation de son impact sur l’environnement. EcoMetrix fut également
chargée par la SFI d’assurer pour son compte le suivi environnemental de
l’usine dès sa mise en service.
42. Le 5 juillet 2005, l’Uruguay autorisa la société Botnia à construire
un port adjacent à l’usine Orion (Botnia). Cette autorisation fut transmise à la CARU le 15 août 2005. Le 22 août 2005, l’Uruguay autorisa la
construction d’une cheminée et des fondations en béton de l’usine Orion
(Botnia). D’autres autorisations furent accordées à mesure de l’avancement de la construction de cette usine, notamment en ce qui concerne les
installations de traitement des déchets. Le 13 octobre 2005, l’Uruguay
transmit à la CARU des documents complémentaires au sujet du terminal portuaire adjacent à l’usine Orion (Botnia).
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