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USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT)
prévention de la pollution prépara un plan de contrôle et de suivi (monitoring) de la qualité des eaux dans la zone des usines de pâte à papier
(ci-après plan « PROCEL », selon l’acronyme espagnol de « Plan de Monitoreo de la Calidad Ambiental del Río Uruguay en Areas de Plantas
Celulósicas »). Ce plan fut approuvé par la CARU le 12 novembre 2004.
36. Le 28 novembre 2005, l’Uruguay autorisa le commencement des
travaux préparatoires en vue de la construction de l’usine CMB (ENCE)
(nivellement du terrain). Le 28 mars 2006, les promoteurs de ce projet
industriel décidèrent de suspendre ces travaux durant quatre-vingtdix jours. Ils annoncèrent, le 21 septembre 2006, leur intention de ne pas
construire l’usine projetée à l’emplacement envisagé sur la rive du fleuve
Uruguay.
C. L’usine Orion (Botnia)
37. Le deuxième projet industriel à l’origine du différend porté devant
la Cour est dû à l’initiative des sociétés de droit uruguayen « Botnia S.A. »
et « Botnia Fray Bentos S.A. » (ci-après « Botnia »), lesquelles ont été spécialement créées à cette fin dès 2003 par la société finlandaise Oy MetsäBotnia AB. Dénommée « Orion », cette seconde usine de pâte à papier (ciaprès l’usine « Orion (Botnia) ») a été construite sur la rive gauche du
fleuve Uruguay, à quelques kilomètres en aval de l’emplacement prévu
pour l’usine CMB (ENCE), également à proximité de la ville de Fray Bentos (voir croquis no 2, p. 35). Elle est exploitée et en fonctionnement
depuis le 9 novembre 2007.
38. Ayant, à la fin de l’année 2003, informé les autorités uruguayennes
de leur projet industriel, les promoteurs les saisirent, le 31 mars 2004,
d’une demande d’autorisation environnementale préalable, qu’ils complétèrent le 7 avril 2004. Quelques semaines plus tard, les 29 et 30 avril 2004,
une rencontre officieuse eut lieu entre des membres de la CARU et des
représentants de la société Botnia. A la suite de cette réunion, la souscommission chargée de la qualité des eaux et de la prévention de la pollution de la CARU suggéra, le 18 juin 2004, que Botnia complète les informations fournies lors de cette réunion. Le 19 octobre 2004, lors d’une
autre réunion avec les représentants de Botnia, la CARU jugea à nouveau nécessaire d’obtenir un complément d’information au sujet de la
demande d’autorisation environnementale préalable déposée par Botnia
auprès de la DINAMA. Le 12 novembre 2004, en même temps que
d’approuver le plan de contrôle et de suivi de la qualité des eaux proposé
par sa sous-commission en charge de la qualité des eaux et de la prévention de la pollution (voir paragraphe 35 ci-dessus), la CARU décida,
sur proposition de la même sous-commission, de demander à l’Uruguay
un complément d’information sur la demande d’autorisation environnementale préalable. Cette demande d’information complémentaire fut
transmise à l’Uruguay par une note de la CARU en date du 16 novembre 2004.
39. La DINAMA organisa le 21 décembre 2004 une séance publique
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