000828
VII.
SUR LE FOND
57. Le Requ6rant alldgue la violation de son droit d un procds equitable ll ajoute
que les 6l6ments relatifs
a.
b.
c.
i
ce droit invoqu6s en l'espdce sont
l'insuffisance des preuves
:
;
la non convocation du t6moin
i
decharge du Requ€rant
;
le d6faut de lui fournir une assistance judiciaire.
A. A!!6gation relative i I'insuffisance des preuves
58. Selon le Requ6rant, la seule preuve invoqu6e par les juridictions pour confirmer
sa d6claration de culpabilit6 6tait une identification vocale et
visuelle
insuffisante. ll soutient que les 6lements de preuve n'ont pas 6t6 bien analys6s
de manidre appropri6e et que la source et l'intensit6 de la lumidre qui a permis
aux t6moins de I'identifier sur le lieu du crime constituent des 6l6ments de
preuves peu credibles.
59. Pour sa part, I'Etat defendeur r6fute toutes ces allegations et fait valoir que la
condamnation du Requ6rant 6tait fond6e sur des preuves d'identification
cr6dibles. ll affirme que outre la preuve relative
i l'identification, la Cour d'appel
a conclu que lesdits t6moins avaient proc6d6 d l'identification du [pr6sum6
coupablel d la premidre occasion, ce qui rendait leur t6moignage encore plus
cr6dible.
60. Par ailleurs, I'Etat d6fendeur soutient que les 6l6ments
analys6s
de manidre ad6quate dans toutes les
de preuve ont 6t6
proc6dures devant les
juridictions nationales. Selon le Requ6rant, il a 6t6 condamn6 non seulement
sur la base de la preuve d'identification visuelle et par la voix, mais 6galement
sur la base du fait que les t6moins ont pu le d6signer par son nom car ils le
connaissaient bien avant qu'il ne commette le crime. L'Etat d6fendeur ajoute
qu'en plus de I'identification par la voix, d'autres 6lements de preuve
16
'C*- \
w1
..'
J
$,'""
&